La proposition de loi Gremillet sur l’avenir énergétique de la France a connu de multiples rebondissements. Remaniée par des députés de droite et d’extrême droite instaurant un moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque, elle avait été rejetée à l’Assemblée nationale, puis modifiée par le Sénat pour être plus consensuelle avec un mix énergétique entre nucléaire et renouvelables.

Le dernier texte proposé par le Sénat fixe notamment un objectif de 560 TWh d’électricité décarbonée d’ici 2030, dont au moins 200 TWh d’énergies renouvelables.

Désormais, la filière électrique appelle le gouvernement à publier au plus vite le décret fixant la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), sans attendre le retour de la loi Gremillet à l’Assemblée nationale en septembre. Le ministre de l’Industrie avait d’ailleurs promis de publier ce décret « avant la fin de l’été ».

Dans un communiqué commun, une vingtaine de fédérations – parmi lesquelles le SER, Enerplan, France Renouvelables, l’UFE, IGNES ou Promotelec – demandent donc au gouvernement de publier ce décret « sans délai ». D’autant plus dans un contexte où des menaces de censure planent sur le gouvernement depuis la présentation du projet de loi de finances 2026 par le Premier ministre François Bayrou.

Un décret indispensable pour une meilleure visibilité

Selon ces signataires, les acteurs de la filière électrique auraient besoin de ce décret pour avoir une meilleure visibilité et ainsi investir.

« Les acteurs de l’électricité ont besoin d’un cadre stable et incitatif pour accélérer la substitution des énergies fossiles importées dans l’industrie, le transport et le bâtiment, par une électricité décarbonée produite en France », plaident-ils.

Et d’ajouter : « La publication du décret relatif à la PPE est aujourd’hui indispensable pour donner de la visibilité à la filière en matière de trajectoire d’investissement, d’emploi et de formations».

Selon eux, cette PPE permettra de favoriser la souveraineté énergétique, le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité industrielle et la lutte contre le changement climatique.

Les acteurs de la filière électrique rappellent par ailleurs que ce texte est issu de quatre ans de travail et de concertations, et qu’il a déjà deux ans de retard.

Par Claire Lemonnier