DPE : corrigée, la méthode de calcul est désormais opérationnelle

Immobilier | 02.12.21
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Un mois après la correction de la méthode de calcul du nouveau DPE, la ministre chargée du Logement a refait le point sur la situation avec les représentants des professionnels du diagnostic et de l'immobilier. Selon ces derniers, les DPE réalisés depuis le 1er novembre ne présenteraient plus d'anomalies. Les diagnostiqueurs se sont par ailleurs engagés à rééditer un certains nombre de DPE d'ici le 28 février prochain.

Dès juillet dernier, différentes fédérations de diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier (FIDI, FNAIM...) alertaient sur l'augmentation soudaine du nombre de passoires énergétiques (étiquettes F et G) depuis la mise en place de la nouvelle méthode de calcul du diagnostic de performances énergétiques (DPE).

 

Le 24 septembre, le gouvernement avait alors décidé de suspendre l'édition de DPE pour les logements construits avant 1975 – les plus concernés par ces erreurs – sauf en cas de vente urgente.

 

Depuis le 1er novembre, la méthode de calcul a été corrigée, puis validée par les diagnostiqueurs immobiliers. Ces derniers, qui ont repris leur travail à la normale, ont confirmé que les nouveaux DPE réalisés depuis les corrections, soit environ 160 000 DPE, ne présentaient plus d'anomalies, bien que la situation reste sous surveillance.

 

« L’analyse des nouveaux DPE édités selon la méthode corrigée fera l’objet d’une communication régulière auprès des différents professionnels afin de s’assurer qu’aucune nouvelle anomalie n’apparaisse », a assuré le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

 

Plus de 220 000 logements concernés par des rééditions

 

La charge de travail des diagnostiqueurs devrait toutefois nettement augmenter, puisqu'ils seront amenés à refaire un certain nombre de DPE qui auraient été réalisés entre le 1er juillet et le 1er novembre.

 

Le gouvernement a en effet annoncé que les propriétaires d'un logement construit avant 1975 ayant fait réaliser un DPE entre le 1er juillet et le 1er novembre, et dont l'étiquette obtenue serait entre D et G, pourront demander une réédition sans frais. Ces rééditions seront obligatoires pour les logements classés F et G, et facultatifs pour les logements classés D ou E. En tout, plus de 220 000 logements seraient concernés.

 

Il y a une semaine, les diagnostiqueurs immobiliers s'étaient félicités d'avoir été entendus par le gouvernement. Ces derniers, qui se sont engagés à rééditer tous ces DPE d'ici le 28 février 2022, pourront, à partir de cette date, demander une indemnisation de 60 € par DPE réédité. Ces frais seront pris en charge par l'État, et non par les propriétaires.

 

« Grâce à un travail de fond mené ensemble sur les coûts de revient des rééditions (coûts directs pour la vérification, la 2ème visite sur certains biens, la saisie-réédition / coûts indirects de pédagogie, d’explications, de réponses aux clients, et de surcharge de travail), les fédérations CDI-FNAIM, FIDI et LDI ont obtenu pour la profession une indemnisation globale de réédition d’un montant de 60 € (montant non assujetti à TVA) », s'étaient-ils réjouis.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

Claire.lemonnier
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