Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a affirmé dimanche 16 novembre vouloir mettre un terme à ce qu’il décrit comme l’« attribution à vie » des logements sociaux. Cette mesure suscite toutefois l’opposition du mouvement HLM, qui conteste l’existence même d’un tel principe.

Dans un entretien au JDD, M. Jeanbrun s'exaspère du faible taux de rotation dans le parc social. « Moins de 8% de rotation dans le logement social en 2023, c'est beaucoup trop peu. Pour restaurer plus de fluidité, je serais favorable au passage à un bail “trois-six-neuf”, avec une réévaluation régulière par les bailleurs sociaux qui permettrait de s'adapter à la taille du foyer ou à des mutations professionnelles, et avec une meilleure mobilité d'une commune à l'autre », indique-t-il, alors que 2,87 millions de ménages restent en attente d’un logement social.

Les associations pointent le manque de solutions de relogement adaptées

Cette proposition, déjà portée par l’ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian, figurait dans le « plan banlieues » présenté en juin. M. Jeanbrun souhaite à présent engager des échanges sur ce sujet avec les acteurs du logement et les élus.

Chaque année, les bailleurs sociaux adressent aux occupants du parc HLM une « enquête ressources » destinée à actualiser leur situation financière. En cas de hausse de revenus, les locataires peuvent se voir appliquer un surloyer. Si cette augmentation dépasse largement les plafonds pendant deux années consécutives, ils peuvent être tenus de quitter leur logement dans un délai de 18 mois. Certaines exceptions existent toutefois, en fonction notamment de la localisation du logement ou de la situation personnelle du locataire, comme l’âge.

Le mouvement HLM ainsi que les associations de défense des locataires considèrent pour leur part que le problème n’est pas le maintien des locataires dans le parc social, mais le manque de solutions de relogement adaptées. « Des fausses bonnes idées qui démontrent une méconnaissance des besoins du logement social », avait réagi à la mi-octobre Inaki Echaniz, député PS des Pyrénées-Atlantiques.

Vers une réforme du DPE ?

Le ministre du Logement a aussi déclaré qu'il souhaite permettre aux propriétaires d’échelonner leurs travaux de rénovation liés au DPE. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location.

« En s'engageant sur plusieurs années, ils peuvent continuer à louer », précise le ministre, soulignant qu’il s’agit selon lui d’un «juste partage des économies d'énergie entre propriétaire et locataire permettant de financer la rénovation ».

Selon le gouvernement, une réforme du DPE devrait permettre, à partir du 1er janvier 2026, de sortir environ 700 000 résidences principales de la catégorie des passoires énergétiques.

Par Nils Buchsbaum