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Le nouveau DPE sera simplifié en février

Publié le 01 février 2024

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Lors de ses voeux ce mercredi 31 janvier, le ministre de la Transition écologique a annoncé qu’une simplification du DPE sera appliquée en février. D'autres mesures pour relancer la production de logements et « redonner du pouvoir d'achat immobilier aux Français » ont été aussi évoquées.
Le nouveau DPE sera simplifié en février - Batiweb

C’est une promesse du Premier ministre Gabriel Attal dans son discours de politique générale, qui a par ailleurs déçu les acteurs du logement. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l’a confirmé ce mercredi 31 janvier à l’occasion de ses voeux. 

« Mi-février, j'annoncerai une simplification du DPE qui permettra de conserver l'ambition du calendrier initial tout en fiabilisant le dispositif pour les petites surfaces et en actant des mesures de flexibilité qui permettront aux propriétaires et aux locataires d'aborder la date du 1er janvier 2025 avec plus de confiance », a-t-il déclaré. 

À rappeler qu’à partir de 2025, les propriétaires de logements classés G - représentant 7 % du parc - seront interdits. Une suite logique après l’interdiction à la location des logements G+, les plus énergivores, depuis janvier 2023.

MaPrimeRénov’ : une discussion avec la CAPEB et la FFB planifiée dans le mois

 

Pas plus de précision, alors que depuis son application en juillet 2021, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) est sous le feu des critiques. Trop rigide, trop peu fiable, le mode de calcul devait être revu, ont jugé les acteurs du logement. 

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, avait également annoncé la simplification et la modification du calcul du DPE, évoquant « des biais » et un désavantage pour les petites surfaces.

« Nous simplifierons également MaPrimeRénov’ afin d’atteindre l’objectif de 200 000 rénovations performantes en 2024 et nous assurerons le lancement efficace des accompagnateurs de la rénovation des logements. Je salue le Président de la FFB et le Président de la CAPEB, avec qui j’aurai l’occasion de discuter de ces sujets le 15 février », a poursuivi M. Béchu. 

« Relancer la production » de logements et « redonner du pouvoir d'achat immobilier aux Français »

 

Derrière cette simplification, Christophe Béchu souhaite aussi « relancer la production » de logements et « redonner du pouvoir d'achat immobilier aux Français », exposés à la hausse des taux d'intérêt.

Dans cet objectif, il faudrait « expertiser de nouveaux outils financiers comme les prêts in fine », afin de distinguer les intérêts du remboursement. Le modèle hypothécaire, c’est-à-dire la saisie d'un bien par la banque en cas de non remboursement du crédit par son propriétaire, est une autre piste envisagée. 

« Comme l’a annoncé le Premier ministre, nous allons massivement simplifier et accélérer les procédures, notamment en désignant 20 territoires engagés pour le logement avec l’objectif d’y créer au moins 30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans », a-t-il ajouté dans son discours. 

Autre angle d’attaque important : la sobriété foncière, à concilier avec l’industrialisation du pays. « Nous annoncerons au premier trimestre les lauréats du dispositif « 50 sites clefs en main » pour accélérer la mobilisation de foncier industriel et portuaire tout en respectant cette logique de maîtrise de l’artificialisation. Dans la même idée, j’annoncerai en mars la liste des grands projets d’intérêt national et européen (PENE) qui nous permettront de concilier le ZAN avec les grand projets industriels d’avenir », a mentionné M. Béchu. 

Et le logement social dans tout ça ? 

 

Qu’en est-il du logement social, dont la construction s’écroule ? « Dans un marché en difficulté, en France et partout en Europe, le secteur du logement social est celui qui a le plus résisté grâce au soutien public», a assuré M. Béchu. « La production a chuté de 25 % sur le privé et de 9 % sur le logement très social. Ce n’est pas satisfaisant, mais c’est une consolation », a-t-il estimé. 

Et d’abonder : « J’entends aussi les interrogations sur la modification annoncée par le Premier ministre de la loi SRU et je voudrais rassurer. C’est une annonce qui acte le fait qu’opposer le logement intermédiaire et le logement social est contre-productif : la majorité des personnes qui vont dans le logement intermédiaire sont aussi éligibles au logement social. Donc en réalité, l’effet de ce qui a été annoncé c’est de desserrer la pression sur le social pour les plus modestes. Et évidemment nous allons travailler à des protections pour préserver la production de logement social et très social dans notre pays, en lien avec les élus locaux qui ont largement la main pour agir ». 

À croire que le ministre de la Transition écologique a bel et bien repris le Logement, qui n’a toujours par de ministère de plein exercice annoncé après le remaniement

Virginie Kroun 
Photo de Une : X @ChristopheBechu

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