Logement : des données publiques peu fiables, selon la Cour des Comptes

Immobilier | 18.07.22
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La Cour des Comptes a publié ce lundi un référé portant sur la production et l’utilisation des données utiles à la politique du logement. Dans ce dernier, la juridiction financière note que les données publiques manquent d’exhaustivité et d’actualisation. Elle formule ainsi sept recommandations au gouvernement.

Dans un référé adressé le 12 mai aux ministres de la Transition écologique et de l’Économie, et rendu public ce lundi 18 juillet, la Cour des Comptes estime que les données publiques sur le logement sont « trop fragiles pour permettre un pilotage satisfaisant ».

La juridiction financière a étudié six bases de données sur les douze qu’elle juge essentielles pour une bonne politique du logement. Or, au sein de ces bases, elle note un manque de fiabilité, d’exhaustivité, et d’actualisation.

 

Des chiffres contradictoires

 

Parmi les exemples cités, celui du logement social. Alors que le gouvernement évoque régulièrement l’objectif de construire 500 000 nouveaux logements sociaux par an, des travaux menés depuis 2014 évoquent quant à eux le nombre de 370 000 logements sociaux.

De fait, la Cour des Comptes craint que l’État ne devienne trop dépendant des données privées, plus complètes et régulièrement actualisées. Certains sites immobiliers indiquent notamment des données géolocalisées des loyers, qui viennent parfois enrichir les bases de données publiques.

La Cour pointe également du doigt les réformes successives sur la taxe d’habitation, qui auraient fait perdre un certain nombre d’informations géolocalisées portant sur les revenus des ménages.

 

7 recommandations pour enrichir les bases de données publiques

 

Ainsi, la juridiction formule sept recommandations. Elle appelle notamment le gouvernement à « fiabiliser et actualiser les principales bases de données » via la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) pour une politique du logement plus proche de la réalité du terrain, alors qu’un budget moyen de 40 milliards d’euros est attribué au logement chaque année.

La Cour recommande également de « produire, par l’exploitation des données fiscales et locales, des statistiques géolocalisées en temps réel sur l’ensemble des indicateurs du logement ».

Enfin, elle conseille de décloisonner les bases données entre les administrations et collectivités territoriales.

 

Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock

Claire.lemonnier
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