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A69 : Atosca sommé de quitter des zones d’emprise non-autorisées

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Publié le 13 janvier 2026, mis à jour le 13 janvier 2026 à 17h21, par Virginie Kroun


La justice pénale a ordonné la suspension des travaux de l’A69 sur les zones d’emprise non-autorisées. Atosca, concessionnaire de la future autoroute, doit cesser cette occupation illégale sous quelques jours.
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Le 30 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Toulouse a validé l'autorisation environnementale de l’autoroute A69

Retournement de situation le 12 janvier, quand une juge du tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné l’arrêt de travaux sur zones non-autorisées

Nous « ordonnons la suspension immédiate des travaux en cours et prévus en dehors de l'emprise visée par l'autorisation environnementale sur les sites identifiés du tracé de l'autoroute A69 », a déclaré la juge des libertés et de la détention (JLD), dans un délibéré consulté par l'AFP.

Juge saisie par le procureur de Toulouse et qui suit les réquisitions du parquet de Toulouse prononcées décembre 2025.

Des surfaces pour entreposer temporairement du matériel

 

Les préfets du Tarn et de Haute-Garonne – concernés par ce chantier reliant Castres à Toulouses – avaient déjà pris des arrêtés pour interdire ces dépassements d’emprises. 

Atosca, maître d’œuvre des travaux, doit mettre le chantier en conformité sous quatre jours, à compter du 12 janvier. Faute de quoi, une amende de 20 000 euros devra être payée.

Le concessionnaire a promis de tenir ces engagements, tout en soulignant qu’il s’agit de franchissements temporaires. Les surfaces en question, aux abords du tracé de l’autoroute, servaient à entreposer des engins de BTP et des bases de vie. L’Office de la biodiversité (OFB), qui a participé au calcul du périmètre dépassé, veillera à l’arrêt de cette occupation illégale.

10,7 % du chantier serait « complètement hors cadre légal », d’après Maître Alice Terrasse, avocate des opposants au projet autoroutier. Ces derniers - parmi lesquels on trouve le collectif La Voie est Libre - avaient dénoncé ces entraves en novembre. 

90 % des ouvrages d'art déjà réalisés

 

« Les travaux se poursuivent sur le tracé définitif de l'autoroute en vue de sa livraison à l'automne 2026 », lit-on dans un communiqué d’Atosca. 

« Il y a pratiquement 90 % des ouvrages d'art qui ont été réalisés, 75% des terrassements qui ont été réalisés, et, je le précise, dans le cadre de l'emprise qui a été prévue », a renchéri Philippe Tabarot, ministre des Transports sur Public Sénat.

S'il reconnaît que «des dépassements de l'emprise exacte par les entreprises ou le maître d'oeuvre du chantier posent un certain nombre de difficultés », selon le ministre, les associations n'ont pas été les seules à réagir, l'État aussi, affirme-t-il.

« J'ai demandé aux préfets, que ce soit de Haute-Garonne ou du Tarn, de prendre les mesures nécessaires, sous astreinte le cas échéant », afin de « n'occuper que la parcelle qui est prévue et pas les parcelles à côté, ne serait-ce que pour entreposer du matériel ».

Par Virginie Kroun (avec l’AFP)

Virginie Kroun
Journaliste - Batiweb

Virginie Kroun est journaliste au sein de la rédaction de Batiweb. De la presse BD durant ses études, elle atterrit en 2021 dans l’univers BTP, dont elle ne se lasse pas. Si elle couvre tous les thèmes du secteur, Virginie a ses sujets de prédilection : justice, patrimoine, prévention et matériaux biosourcés.

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