C’est officiel : la cour administrative d’appel de Toulouse a prononcé le sursis à l’exécution de l’interruption de travaux de l’A69. Pour rappel, cette liaison autoroutière doit connecter Castres à Toulouse, pour une mise en service prévue fin 2025.

Or, le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a annulé deux autorisations environnementales, délivrées en mars 2023.

La première par des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn à la société Atosca, chargée de la liaison entre Verfeil et Castres, dite A69. 

La seconde par le préfet de la Haute-Garonne à la société des Autoroutes du Sud de la France, et concernant les travaux de mise à deux fois deux voies de l’autoroute A680. Déjà existante, cette infrastructure relie Castelmaurou et Verfeil.

La raison impérative d’intérêt public majeur reconnue

Saisie par l’État et les deux sociétés bénéficiaires, la cour administrative d’appel de Toulouse a tenu une audience le 21 mai. L’occasion pour le rapporteur public, dont l’avis pèse sur les décisions judiciaires, d’exprimer un avis favorable au chantier de l'A69. 

En outre, la cour s’est reposée sur l’article R. 811-15 du code de justice administrative, afin d’apprécier l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Celle-ci est nécessaire pour établir une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, dans le cadre des travaux de l’A69.

« Elle a par ailleurs estimé, toujours en l’état de l’instruction, que les autres moyens développés devant elle par les associations et personnes contestant les autorisations environnementales ne paraissaient pas sérieux et de nature à confirmer l’annulation des arrêtés préfectoraux prononcée par le tribunal », souligne-t-elle. 

Reste à savoir si les anti-A69 en resteront là. Lors de l’audience du 21 mai, Me Alice Terrasse, avocate du camps des opposants, avait rappelé que la RIIPM doit être jaugée selon des critères à la fois de sécurité, d'intérêt économique et social. L’équité territoriale, privilégiée par les pro-autoroute, ne constitue par une RIIPM « au détriment de l'environnement », avait-elle soutenu. 

Avant la décision de la cour d’appel, les opposants avaient déjà appelé à une nouvelle mobilisation, les 4, 5 et 6 juillet prochains.

Une décision « juridiquement fondée » et « de bons sens » selon la FNTP


En attendant, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) se réjouit de ce verdict. « La décision d’aujourd’hui est non seulement juridiquement fondée, mais aussi une décision de bon sens : elle donne raison aux défenseurs du projet », salue l’organisation. 

La fédération « n’a cessé d’affirmer le caractère de raison impérative d’intérêt public majeur du projet, aux côtés de l’ensemble des collectivités » concernées, soutient-elle, notamment en termes d’attractivité territoriale. 

« La décision de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse vient enfin mettre un terme à la période d’incertitude économique qu’ont connue les entreprises de ce territoire, avec plus de 1 000 emplois directs et 6 000 emplois indirects menacés par l’arrêt du chantier », abonde-t-elle.

Plus largement, la FNTP défend également « une réforme d’ampleur pour sécuriser juridiquement les projets d’infrastructure ».

Par Virginie Kroun
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