C’est un nouveau coup de théâtre sur le très décrié projet de construction de l’autoroute A69. 

Devant relier Castres (Tarn) et Toulouse (Haute-Garonne), cet axe fait l’objet d’un bras de fer musclé entre ses partisans – les élus locaux et Atosca, société chargée des travaux et futur concessionnaire – et ses opposants – dont « La Voie est libre » (LVEL).

Ledit collectif avait dénoncé, fin novembre, l'existence d'« a minima 42 hectares d'emprises supplémentaires ». Un périmètre non-autorisé sur « un total de 46 sites », estime le parquet de Toulouse, sinon sur une trentaine d'hectares d'après les calculs des enquêteurs. L’institution a saisi le 17 décembre le juge des libertés et de la détention (JLD), afin que ce dernier tranche sur la question. 

« On est très satisfaits que le parquet nous ait entendus, nous ait suivis » et diligenté l’enquête, se réjouit Alice Terrasse, avocate des opposants, après de l’AFP. Et d’appeler à « une nouvelle autorisation environnementale car on est quand même sur un bouleversement substantiel ».

Durant une audience publique le vendredi 19 décembre, Simon Bertoux, préfet du Tarn, souligne cette surveillance par les services de l'État, mais regrette l’absence de « formalités préalables » à ces extensions d’emprise par Atosca. M. Bertoux a par ailleurs annoncé des arrêtés pour interrompre les travaux dans les zones concernées, le temps régulariser la situation. 

Martial Gerlinger, directeur d’Atosca a assuré, devant la juge, l’intention de la société d’informer les services étatiques sur les dépassements en question. Mais un recensement complet desdites zones devait être fait avant. 
 

Deux décisions de justice attendues entre décembre et janvier
 

Le parquet a tout de même requis une suspension du chantier sur ce dépassement d’emprise. Une décision à assortir « d'une astreinte de 10 000 euros par jour de retard, passé un délai de deux jours à compter de la décision du juge des libertés et de la détention », lit-on dans son communiqué, cité par l’AFP.

Des investigations ont été menées par l'Office français de biodiversité (OFB) et la Section de recherches de la gendarmerie. Selon une source proche de l’enquête, des « survols de drone » ont permis de mesurer le périmètre, en dehors de celui approuvé par l’autorisation environnementale du 1er mars 2023.

Il s’agit d’une procédure devant la justice pénale, dont la décision sera donnée le 12 janvier. Une seconde, relevant de la cour administrative d'appel de Toulouse, a été engagée. Le 30 décembre, une décision doit être rendue sur la validité de l'autorisation environnementale du 1er mars 2023 et la poursuite du chantier.

Fin mai, le rapporteur public Frédéric Diard a donné un avis favorable à la reprise des travaux de l’A69, alors suspendus depuis fin février par le tribunal administratif de Toulouse. Le magistrat, dont l’avis est généralement suivi par cette dernière, a défendu l’utilité publique du projet.   

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Par Virginie Kroun (avec l’AFP)