Certificats d’économies d’énergie : un nouvel appel à programmes est lancé Législation et règlements | 24.05.18

Partager sur :
Certificats d’économies d’énergie : un nouvel appel à programmes est lancé
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, le Gouvernement annonce la lancement d’un nouvel appel à programmes visant à faire émerger de nouvelles initiatives sur la période 2018-2020. Parmi les thématiques choisies, sensibiliser et former aux économies d’énergie ou encore développer l’innovation technique pour la rénovation des bâtiments.
Le 1er janvier 2018, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est entré dans sa 4e période d’obligation pour une durée de trois ans.

Pour rappel, il constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie qui se doivent de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs.

Afin de faire émerger de nouvelles initiatives sur la période 2018-2022, le Gouvernement a mis en œuvre un nouvel appel à programmes. Il viendra soutenir le plan de rénovation énergétique présenté par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et accompagner la stratégie pour les mobilités élaborée par Elisabeth Borne.

5 thématiques prioritaires

L’appel à programmes CEE porte sur cinq thématiques :

- Démultiplier l’éducation aux économies d’énergie auprès des publics scolaires ;
- Sensibiliser et former aux économies d’énergie les TPE et PME consommatrices d’énergie, les syndics et syndicats de copropriété et les acteurs du secteur bancaire ;
- Développer l’innovation technique pour la rénovation des bâtiments ;
- Expérimenter des opérations territoriales modèles, ambitieuses et innovantes dans leur méthodologie, afin d’activer le potentiel de massification et d’industrialisation de la rénovation ;
- Réaliser davantage d’économies d’énergie fossile dans le secteur des transports et développer la mobilité et la logistique économes en énergie.

Sont concernés par cet appel à programmes, tout acteur du secteur éligible au dispositif CEE ou non, pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet, ou tout consortium constitué de tels acteurs.

Les projets seront sélectionnés en fonction « de leur degré de maturité, de leur périmètre et de leur efficience ». Deux dates de clôture des candidatures sont prévues : au 15 juillet puis au 1er octobre 2018. Une enveloppe d’un maximum 40 TWhcumac (soit environ 200 millions d’euros) est dédiée à cet appel à programmes.

Depuis son lancement en 2006, le dispositif CEE a notamment permis l’installation de 1 000 000 de chaudières performantes, l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements, l’équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer, la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public et la récupération de chaleur sur des compresseurs d’une puissance totale de 330 MW dans l’industrie.

R.C
Photo de une : ©Fotolia

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

La Capeb et Total toujours partenaires en faveur des travaux éligibles aux CEE

La Capeb et Total toujours partenaires en faveur des travaux éligibles aux CEE

Patrick Liébus, président de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), et Alexis Vovk, président de Total Marketing France, se sont retrouvés le 3 juillet dernier pour renouveler leur partenariat visant à favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles aux CEE (Certificats d’économies d’énergie). Les détails.
Certificats d’économies d’énergie : « Plus le grand public est renseigné, mieux c’est », F. Annamayer

Certificats d’économies d’énergie : « Plus le grand public est renseigné, mieux c’est », F. Annamayer

Alors que les Certificats d’économies d’énergie dédiés aux collectivités vont progressivement céder leur place à d’autres aides, le dispositif peine encore à trouver grâce aux yeux des particuliers. Manque d’information ? Démarches trop lourdes ? Les CEE ne manquent pourtant pas d’avantages, pour les ménages comme pour les professionnels. Le point avec Franck Annamayer, président du Groupement des professionnels des CEE (GPCEE).
Plan rénovation : le Conseil Supérieur de la Construction s’exprime

Plan rénovation : le Conseil Supérieur de la Construction s’exprime

Le 20 décembre dernier, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) réunissait l’ensemble de la filière du bâtiment. L’objectif, faire le point sur le plan rénovation énergétique des bâtiments et proposer des axes d’amélioration. Rénovation des copropriétés, CEE, mesure de la performance énergétique… Le CSCEE a listé ses recommandations. Sa contribution finale au plan de rénovation devrait être présentée le 13 février prochain. Précisions.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter