L’Agence nationale de la cohésion des territoires refait surface ! Législation et règlements | 09.11.18

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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Portée par le groupe RDSE, l’initiative compte sur le soutien du gouvernement. Elle vise à accompagner les collectivités ayant de faibles moyens d’ingénierie dans leurs projets. Elle devrait permettre la fusion de différents acteurs qui interviennent dans les territoires pour qu’ils puissent mener une action plus « coordonnée ». Précisions.
Le 2 octobre dernier, Jean-Claude Requier et l’ensemble des membres du groupe RDSE, ont déposé une proposition de loi visant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires. Le texte, qui a été validé en première lecture jeudi 8 novembre par le Sénat, bénéficie du soutien de l’exécutif.

Pour rappel, en juillet 2017, le président de la République avait annoncé la création de cette agence. Dans le cadre de la loi Elan, un amendement avait été présenté. Il avait cependant été rejeté par les sénateurs. La rapporteure du texte Dominique Estrosi-Sassone (LR) avait jugé positive la création de l’instance mais avait estimé nécessaire de travailler encore « deux points essentiels » : sa gouvernance et ses modalités.

Accompagner les projets des collectivités

C’est donc à travers une proposition de loi que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) refait surface. Dans sa proposition, le groupe RDSE explique que l’agence serait un établissement public de l’Etat « qui permettrait d’agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts ».

Les auteurs de la proposition de loi souligne en effet que le principe d’égalité entre toutes les collectivités et leurs habitants peine à se concrétiser dans de nombreux territoires fragiles, ruraux aussi bien qu’urbains. Des difficultés qui se doivent notamment à la « grande complexité des procédures » et à la « multiplicité des intervenants et des opérateurs ».

Dans un communiqué, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, salue la large adoption de la proposition de loi. « Les collectivités ne disposaient pas toujours des ressources, à la fois techniques ou financières, pour concrétiser leurs projets », rappelle-telle ajoutant : « Elles sont aujourd’hui contraintes de solliciter de nombreux acteurs qui interviennent dans les territoires de manière insuffisamment coordonnée ».

Elle estime ainsi qu’en fusionnant plusieurs de ces acteurs (dont l’Anah, l’Anru, l’Ademe et le Cerema),
« l’Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de fédérer les moyens de l’Etat, de manière complémentaire avec les outils existants dans les territoires, tout en simplifiant, pour les élus porteurs de projets, la manière de mobiliser ces moyens ».

La proposition de loi sera examinée conjointement avec la proposition de loi organique n°43 relative à la nomination du directeur général de l’ANCT, elle aussi adoptée en première lecture par le Sénat.

R.C
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur

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