Le Sénat adopte le projet de loi Elan Législation et règlements | 26.07.18

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Déjà voté à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte qui vise à « construire plus, mieux et moins cher » selon le gouvernement, fera l’objet, après les vacances parlementaires, d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le logement avec les voix des sénateurs LR, UC et Les Indépendants. PS et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre tandis que les élus LREM ont opté pour une « abstention bienveillante ».

Quelques modifications ont été apportées à ce texte qui doit, selon le gouvernement, « faciliter l’activité dans la construction et la rénovation du parc bâti » et « lutter contre les fractures territoriales ».

Bien sûr, le vote ne s’est pas déroulé dans le plus grand des calmes. Loin de faire l’unanimité, le texte est à l’origine de nombreuses discordes. Regroupement des organismes HLM, accessibilité des logements, rôle des architectes, pouvoir des collectivités… Bien des mesures sont pointées du doigt.

Les socialistes et communistes ont critiqué un texte qui selon eux fragilise les locataires. « Trop de lignes ont été franchies sur ce projet de loi », a jugé Xavier Iacovelli (PS). « Être transgressif ne signifie pas que l'on doive revenir sur des acquis sociaux de nos concitoyens », a-t-il ajouté. Ce projet de loi, qui constitue « une énième loi de déréglementation », « aggravera le mal logement », a accusé Cécile Cukierman (CRCE).

Les élus locaux au centre de la politique du logement

Comme annoncé début juillet, les sénateurs ont réaffirmé le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat. « Nous avons replacé les élus locaux au centre de la politique du logement. Nous avons pris des dispositions pour desserrer les contraintes et construire mieux, y compris dans le logement social », a assuré la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas (LR).

En commission, les sénateurs ont notamment supprimé les dispositions conduisant à une recentralisation des dispositifs des politiques locales de l'habitat au profit du préfet.

Améliorer le cadre de vie des habitants

Ils ont intégré plusieurs dispositions de la proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, adoptée par le Sénat en juin. Ils ont aussi assoupli la construction de logements sociaux par les communes prévue par la loi SRU.

En séance publique, les sénateurs ont dirigé le produit des ventes de logements sociaux vers des opérations réalisées sur la commune. Ils ont aussi permis aux communes et aux intercommunalités soumises à la loi SRU de mutualiser leurs obligations en matière de taux de logements sociaux à l'échelle intercommunale, à travers un contrat intercommunal de mixité sociale.

Loi Littoral fait (encore) débat 

Les sénateurs ont aussi ouvert de nouvelles possibilités de constructibilité très encadrées dans les zones agricoles et littorales, avec par exemple le comblement des « dents creuses », des parcelles vides situées entre deux constructions. Ils ont notamment autorisé la construction d’installations nécessaires « aux cultures marines et à leur valorisation locale » « dans des espaces proches du rivage ».

Cette mesure n’a pas manqué d’inquiéter le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. S’adressant à la Haute assemblée qui examinait les articles du projet de loi Elan, il a estimé que ce vote était « une porte ouverte pour réaliser toute une série d’établissements (…). On peut aller vers l’édification de pas mal de choses et c’est un euphémisme ».

« On franchit une ligne par rapport à ce que le gouvernement a voulu faire », a-t-il poursuivi craignant une remise en cause de l’essence même de la loi Littoral. « On ouvre une véritable brèche. Et là je dis attention parce qu’on est dans le flou ».

L'agence nationale de la cohésion des territoires attendra...  

En matière d’énergie renouvelable, les sénateurs ont favorisé l'installation d'éoliennes sur des territoires de taille réduite tels que certaines îles bretonnes.

En revanche, ils ont rejeté un amendement déposé en dernière minute par le gouvernement créant une agence nationale de la cohésion des territoires, une institution publique destinée à lutter contre les fractures territoriales, en soutenant des projets de territoires et en pilotant des programmes opérationnels. La rapporteure du texte Dominique Estrosi-Sassone (LR) a jugé positive la création de cette agence, mais qu'il était nécessaire de travailler encore « deux points essentiels », la gouvernance de cette agence, et ses modalités.

Le projet de loi Elan fera l'objet après les vacances parlementaires d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. « Nous avons tout l'été pour arriver à une CMP conclusive qui permettra d'envisager un débat budgétaire pour le moins clair », a déclaré à l'issue des débats Sophie Primas. 

RC (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
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