Le gouvernement veut encadrer les modes d'habitat alternatifs Législation et règlements | 17.06.13

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La crise du logement frappe durement nos concitoyens, touchés tant par la hausse importante des prix de vente et de location, que par la perte de la notion de vivre-ensemble et d’espace collectif. S’opposant à cet état de fait, de nombreuses expérimentations citoyennes émergent sur l’ensemble du territoire et proposent de nouveaux modes d’habitat, autant d’alternatives que le gouvernement souhaite mieux encadrer.
Alors que des propriétaires de yourtes obligés de démonter avant mi-septembre font l'actualité en Haute-Vienne, le ministère du Logement décide de s'attaquer à l'habitat léger et alternatif.

Regroupées autour du terme fédérateur d’habitat participatif, ces démarches innovantes prônent toutes la réappropriation citoyenne de l’habitat. Alors que les citoyens sont d’ordinaire de simples usagers de leurs conditions d’habitat, ils deviennent ici des acteurs de leur logement en coproduisant et gérant leur cadre de vie. L’habitat participatif introduit ainsi une rupture conséquente et marque le passage d’un modèle subi à un modèle choisi du logement.

Concrètement, l’habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment collectif. Ce type de projets se caractérise par le respect de valeurs essentielles comme la non-spéculation, la solidarité, la mixité sociale, l’habitat sain et écologique, la mutualisation d’espaces et de ressources.

Un million de Français en habitat léger

D’autres alternatives se développent aussi, comme l’habitat léger ou mobile. On estime qu’en France un million de personnes ont fait le choix de vivre dans une habitation de type yourte, caravane ou autre habitation démontable, mobile et synonyme d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Le développement, somme toute récent, et la diversification de ces alternatives au logement classique rendent aujourd’hui nécessaire de revoir la réglementation.

Convaincu que la diversité de la société doit se refléter dans la diversité des modes d’habitat possibles et choisis, le Gouvernement a souhaité garantir et sécuriser ces alternatives. En effet, au-delà des objectifs quantitatifs fixés pour le quinquennat, la question de la pluralité de l’offre nouvelle est une priorité pour Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.

C’est dans cette perspective que le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté le 26 juin en Conseil des ministres, comportera une série de mesures en faveur de ces expérimentations. Elles permettront de créer un cadre juridique adapté à la diversité des projets et des attentes des Français, tout en accompagnant le développement de nouvelles formes d’habitat dans le respect de l'environnement et de la biodiversité.

L.P
credit photo : 123RF

Principales mesures

- Création de deux statuts permettant le développement de l’habitat participatif  
- Encadrer le développement de nouvelles formes d’habitat 

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