Les poêles à granulés ne sont pas conformes Législation et règlements | 23.01.20

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Les poêles à granulés ne sont pas conformes Batiweb
Interpellée par la recrudescence des accidents domestiques liés à l’utilisation de systèmes de chauffage de poêles à granulés, la DGCCRF ( Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ) a décidé de mener son enquête sur les modèles utilisés et les établissements fabricants ces poêles.

En 2013, la DGCCRF menait déjà son enquête sur les poêles à granulés. Cette enquête montrait un fort taux d’anomalies répertoriées sur les poêles. Les incidents domestiques, le plus souvent provoqués par l’explosion des vitres protégeant le foyer, ont une nouvelle fois incité la DGCCRF a faire une enquête

 

Si certains de ces accidents peuvent êtres causés par un mauvais entretien ou une qualité de granulés inadéquate, l’enquête de la DGCCRF qui s’est portée sur 27 établissements dont 27% de fabricants et 73% de distributeurs, confirme que ces accidents pourraient être causés par des anomalies de l’appareil de chauffage. 

 

Sur ce total de 27 établissements contrôlés par la répression des fraudes, 40% étaient en anomalies. Sur les contrôles visuels et documentaires de la DGCCRF, la plupart des anomalies a été repéré sur l’étiquetage de sécurité de l’appareil. Parfois, c'est le manque d’informations sur les prix, sur la disponibilité des pièces détachées, ou sur l’étiquetage énergétique des poêles qui n’était pas conforme. 11 établissements, soit presque la moitié des établissements contrôlés (41%), présentaient ainsi des anomalies. 

 

Des modèles pas toujours en règles

 

Si les informations affichées sur les poêles sont manquantes, d’autres anomalies, repérées cette fois lors du contrôle des appareils de chauffage, sont plus préoccupantes. En effet, aucun des appareils contrôlés sous l’oeil méticuleux de la DGCCRF, n’étaient conformes aux normes en vigueur. 

 

Les 6 modèles de poêles analysés étaient de marques différentes et présentaient un manque de d’instructions d’utilisation, sur la puissance nominale ou encore la durée du fonctionnement. Un certain nombre d’informations, comme l’affichage des émissions de polluants et la teneur des fumées en CO2 manquaient également, un mauvais présage aux vues de l’objectif de neutralité carbone en 2050 présenté par le gouvernement. 

 

Sur ces 6 poêles non conformes, 5 ont été déclaré dangereux par la DGCCRF pour les raisons suivantes : 

 

  • température de la trémie anormale pouvant entraîner des risques de brûlures
  • des bords coupants
  • un cache de plastique du bouton de réarmement facilement dévissable pouvant entrainer un risque d’ingestion chez les plus jeunes et une asphyxie.

 

Toutefois, le risque global présenté par ces poêles a été évalué par la DGCCRF comme « limité. » Pour le moment, aucune mesure de rappel de ces appareils n’est en cours, mais les producteurs s’engagent à mettre leurs appareils en conformité, le cache plastique pourrait par exemple être retiré ou resserré. 

 

Dans son enquête, la DGCCRF n’exclut pas, face au nombre conséquent d’anomalies, de réitérer son enquête dans quelques temps. 

Propellet (l’association nationale du chauffage au granulé de bois), tient cependant à préciser que ces produits « devraient normalement avoir reçus l’homologation CE avant une mise sur le marché européen. En effet, pour qu’un appareil soit mis sur le marché, les instructions d’installation et d’utilisation sont obligatoires tout comme une documentation dans la langue du pays. »

 

La Commission ajoute qu’après investigation, aucune des entreprises partenaires de Propoellet Poêles, qui représentent pourtant 70% à 80% du marché des poêles à granulé en France, n’avaient de produit mis en cause par cette enquête. La Commission souligne donc la question de la représentativité des produits prélevés lors de cette enquête menée par la DGCCRF.

 

J.B

Photo de une ©Adobe Stock

 

 

Redacteur

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