Sans encadrement des loyers à Paris, les prix augmentent

Législation | 21.01.20
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Sans encadrement des loyers à Paris, les prix augmentent - Batiweb
Annulé en 2017 mais rétabli en 2019, l’encadrement des loyers permet de fixer une limite à l’évolution des loyers de logements vides ou meublés dans les zones tendues. L’Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) publie une enquête sur le coût des loyers parisiens et révèle qu’ils étaient plus chers à Paris en 2018, année sans encadrement des loyers.

Depuis son retour en 2019, l’encadrement des loyers est le sujet de nombreuses controverses. L’Olap (l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) a pu dresser un bilan de l’année 2018 durant laquelle cet encadrement des loyers n’était pas appliqué. 

 

Premier constat de cette étude, le prix des loyers parisiens a augmenté de manière plus marquée en 2018. L’Olap décrit même cette période comme « un retour à la situation antérieure. » Les coûts de 5 000 logements privés ont été scrupuleusement étudiés pendant l’interruption du plafonnement. Quasiment 700 d’entre eux étaient concernés par ce plafonnement. Si ce dernier avait été maintenu en 2018, 28 % des loyers auraient dépassé ce plafond, tandis que 21 % le dépassait en 2017. 

 

Pour l’Olap, l’explication est simple :  « en l'absence d'encadrement, les bailleurs ont (...) ré-adopté une stratégie en fonction du marché et de la seule contrainte réglementaire applicable : le décret annuel de limitation de la hausse du loyer lors de la relocation ». Comme décrit par l’Olap, cette hausse des loyers restait limitée par un décret empêchant l’augmentation d’un loyer lors d’un changement de locataires. 

 

La hausse des loyers survenue en 2018 intervient alors que l’offre des logements privés et non meublés diminue depuis l’entrée dans le XIXème siècle. Mais selon l’Olap, cette augmentation du prix des loyers tient aussi du manque de construction, de la transformation d’HLM en logements privés, d’un nombre de logements meublés plus importants, et de l’arrivée d’un nouveau type de location : les Airbnb. 

 

 Pourquoi l’encadrement des loyers a-t-il été supprimé ? 

 

Pour mettre à l’abri les locataires de la hausse des loyers en zone tendue, dont la capitale française fait partie, l’encadrement des loyers, adopté en 2014 par l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, pouvait être une bonne solution, quoique contestée. La législation française a décidé du sort de cet encadrement. En novembre 2017, le tribunal administratif décide de l’annuler. Selon le juge, les arrêtés n’auraient pas dû concerner uniquement Paris pour se conformer à la loi. 412 communes de l’agglomération parisienne, elles aussi considérées en zones tendues, auraient dû égalament être soumises à l’encadrement des loyers. 

 

C’est avec la loi ELAN ( Évolution de l’Aménagement et du Numérique ), promulguée le 23 novembre 2018 que le gouvernement rétablit l’encadrement des loyers.

 

J.B

Photo de une ©Adobe Stock

 

Redacteur
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