Loi anti-gaspillage : le CSCEE émet un avis sur deux mesures concernant le bâtiment Législation et règlements | 25.06.19

Partager sur :
Le projet de loi anti-gaspillage sera présenté en Conseil des ministres au mois de juillet. Le texte, qui vise à « mieux produire, mieux consommer, moins gaspiller », se décline en quatre grands volets parmi lesquels une meilleure gestion des déchets. Le bâtiment est concerné via deux articles qui proposent de réformer le dispositif du diagnostic déchets avant démolition et de créer une REP appliquée au secteur. Consulté, le CSCEE publie ce jour un avis.

« Moins de plastique, moins de gaspillage, une meilleure information pour faciliter le tri et le recyclage. Plus d’emplois et de réemploi… ». Voici les objectifs de projet de loi anti-gaspillage porté par le Gouvernement.

 

Fruit de plusieurs mois de concertation autour de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), le texte entre aujourd’hui dans sa phase de concertation et sera présenté en Conseil des ministres en juillet.

 

Le bâtiment, qui génère environ 40 millions de tonnes de déchets par an dont plus de 90% provient des travaux de déconstruction et de réhabilitation (source : FFB), est particulièrement concerné par ce projet.

 

Rappelons que deux mesures de la FREC visent directement le secteur. La première propose de réformer le dispositif du diagnostic déchets avant démolition « pour en faire une base solide et efficace » pour les faciliter le réemploi et la valorisation des matériaux et déchets de chantiers. La deuxième préconise la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) appliquée aux déchets du bâtiment pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets.

 

Malgré un secteur du bâtiment en désaccord, ces deux mesures ont été traduites dans les articles 6 et 9 du projet de loi anti-gaspillage, sur lesquels le CSCEE a été saisi.

 

Dialoguer avec les acteurs du BTP

 

Le CSCEE se dit « favorable » à une mise à jour du dispositif actuel du diagnostic déchets. Il recommande néanmoins de « maintenir le seuil actuel » et ce afin de « n’impacter que très marginalement le coût des travaux » et de viser des catégories de déchets pour lesquels « des techniques de recyclage efficaces existent ».

 

Pour ce qui est de la REP, le CSCEE a émis un avis défavorable. Il pointe le fait que la mesure soit apparue « sans concertation » dans le projet de loi, partageant ainsi l’opinion des professionnels du BTP. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique regrette d’ailleurs que le dispositif législatif ne se soit pas inspiré de l’étude réalisée par les 14 organisations professionnelles qui s’étaient réunies sur recommandation des pouvoirs publics. « Cette étude propose des actions pour améliorer significativement les gestion des déchets du bâtiment dans le cadre d’une économie circulaire ».

 

Il s’est toutefois montré intéressé pour étudier le système équivalent à la REP proposé par le projet de loi.

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

En Savoie, les professionnels du BTP bénéficient d'une déchetterie automatisée

En Savoie, les professionnels du BTP bénéficient d'une déchetterie automatisée

L’entreprise Nantet Locabennes, avec le soutien de l’Ademe, et en partenariat avec l’entreprise savoyarde Appulz basée à Coise, vient d'inaugurer une déchetterie automatisée réservée aux professionnels pour le dépôt à toute heure de la journée de leurs déchets. Le gestion des déchets de chantier en est simplifiée et dispose ainsi d'une meilleure traçabilité. Explications.
Feuille de route économie circulaire : le BTP souhaite plus de concertation

Feuille de route économie circulaire : le BTP souhaite plus de concertation

Dans le cadre de la Feuille de route économie circulaire (FREC), quatorze organisations professionnelles des filières « Bâtiment » et « Déchets » s’étaient associées, en décembre 2018, pour plancher sur la question de la reprise des déchets du secteur et leur recyclage. Alors que les conclusions viennent d’être présentées, elles demandent à pouvoir « débattre sérieusement » avec le Gouvernement. Elles pointent en effet un manque de concertation.
Quels enjeux au recyclage de déchets de chantiers ?

Quels enjeux au recyclage de déchets de chantiers ?

En France les déchets issus du BTP représentent un gisement de près de 250 millions de tonnes par an. Seuls 40% sont actuellement recyclés et valorisés alors que la programmation de la loi sur la transition énergétique et environnementale fixe un taux de valorisation de 70% à l'horizon 2020. C'est dans ce contexte, que le partenariat entre le négociant de matériaux Raboni et le spécialiste du recyclage Paprec, débuté en 2004 a été reconduit pour cinq ans.
La FFB présente deux outils pour « mieux valoriser » les déchets de chantier

La FFB présente deux outils pour « mieux valoriser » les déchets de chantier

Alors que le Gouvernement a publié, le 23 avril dernier, sa feuille de route économie circulaire, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) annonce le lancement de deux outils à destination des artisans et entrepreneurs. Soutenus par l’Ademe, ils visent à accompagner le secteur dans la valorisation des déchets de second œuvre issus de site de démolition/réhabilitation.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter