Menuiseries : les députés repoussent de trois mois la fin du CITE Législation et règlements | 12.10.17

Partager sur :
Alors que les professionnels du secteur de la menuiserie se sont à nouveau adressés au gouvernement pour éviter la sortie des fenêtres du CITE, les députés viennent d’annoncer avoir repousser l’échéance de trois mois. La réduction du crédit n’interviendra ainsi qu’au 1er janvier et sa suppression le 30 juin ; cela pour permettre à la profession de « se préparer » et éviter un « trop fort ralentissement » de l’activité.
Estimant que les « messages divergents et contradictoires délivrés dans les médias ces derniers jours » ont « fortement » déstabilisé le secteur et les consommateurs, le pôle fenêtre de la Fédération Française du Bâtiment a formulé une « proposition claire et raisonnable (aux pouvoirs publics) pour maintenir les menuiseries extérieures dans le champ du CITE, tout en intégrant les contraintes budgétaires du gouvernement ». 

Trois propositions ont été faites : baisser le taux du CITE de 30 à 15% sur toute l’année 2018 ; supprimer les portes d’entrée du champ du CITE ; et limiter le CITE au remplacement de fenêtres simple vitrage.

Selon les professionnels du bâtiment, ces évolutions permettraient « de réduire le coût annuel du CITE pour les fenêtres de 900 à 230 millions d'euros. Elles s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de concentrer les efforts sur les logements les plus énergivores, dits passoires thermiques. »

Trois mois de sursis

S’il n’est pas encore question de maintenir les menuiseries dans le champ du CITE, les députés ont pris la décision en commission de repousser la fin du crédit d’impôt de transition énergétique pour les changements des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants de trois mois. Ainsi, la baisse du CITE de 30% à 15% pour les travaux n’adviendra qu’au mois de janvier 2018 pour une suppression le 30 juin, selon un amendement présenté par des députés MoDem, dont Jean-Noël Barrot, et adopté par la commission des Finances.

La baisse progressive du crédit d’impôt « permettra d'éviter un trop fort ralentissement des travaux de rénovation énergétique de logements » et aux entreprises concernées de « se préparer », a estimé M. Barrot. Pour rappel, les professionnels du secteur estiment que la mesure, telle que présentée dans la loi de finances, pourrait détruire de 6 000 à 9 000 emplois en 2018.

Plusieurs députés sont intervenus pour critiquer l'instabilité fiscale autour de ce dispositif. « Le ministère des Finances a tendance à changer les règles chaque année, je souhaite que ça ne bouge plus », a réagi Valérie Rabault (PS), ex-rapporteure générale du Budget.

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement de Véronique Louwagie (LR) pour élargir l'assiette du CITE à la pose de la pompe à chaleur géothermique. « Le nombre de pompes à chaleur géothermiques installées annuellement a été divisé par 5 par rapport à 2008. Un levier économique est nécessaire pour que la filière française des pompes à chaleur géothermique ne disparaisse pas », selon elle.

L'amendement concernant la réduction du CITE doit maintenant être revoté dans l'hémicycle pour être intégré dans le projet de budget.

R.C (Avec AFP)
Photo de une : @Fotolia

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Capeb, FFB et FNTP reviennent sur les annonces d’Edouard Philippe

Capeb, FFB et FNTP reviennent sur les annonces d’Edouard Philippe

Au lendemain du discours d’Edouard Philippe à l’Assemblée nationale, Capeb, FNTP et FFB font part de leurs inquiétudes. Remise en cause de la déduction forfaitaire, GNR… les syndicats interpellent le Gouvernement. Les mesures annoncées reviendraient à faire porter « au seul secteur du BTP » la moitié des 5 milliards d’euros d’économies recherchées par les pouvoirs publics.
Transformation du CITE en prime : les détails se font attendre

Transformation du CITE en prime : les détails se font attendre

En juin dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, annonçait une remise à plat des aides à la rénovation énergétique des bâtiments. Il confirmait notamment la transformation du CITE en une aide « plus massive ». Deux mois plus tard, où en est-on ? Le montant de la prime, les modalités d’attribution et le périmètre des travaux font l’objet d’une concertation, précise le ministère de la transition écologique. Il faudra donc encore patienter pour connaître les contours du nouveau dispositif.
SunPartner Technologies inaugure un  nouveau site de production à Rousset (13)

SunPartner Technologies inaugure un nouveau site de production à Rousset (13)

Le spécialiste du verre photovoltaïque, SunPartner Technologies, a annoncé jeudi l’ouverture d’un nouveau site de production à Rousset, près d’Aix-en-Provence. Lors de l’inauguration, la PME française a signé un accord de prêt de 15 millions d’euros avec la Banque européenne d’investissement (BEI). Le montant permettra, entre autres, à SunPartner d’établir son infrastructure commerciale.
Le CITE a relancé l'activité de la filière menuiserie extérieure

Le CITE a relancé l'activité de la filière menuiserie extérieure

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique a créé et sauvegardé de nombreux emplois, selon les organisations professionnelles représentatives des fabricants et installateurs de fenêtres, volets et protections solaires . Cette incitation « efficace » a permis au secteur de se relancer, malgré les difficultés sur le segment des constructions neuves.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter