Menuiseries : les députés repoussent de trois mois la fin du CITE

Législation | 12.10.17
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Alors que les professionnels du secteur de la menuiserie se sont à nouveau adressés au gouvernement pour éviter la sortie des fenêtres du CITE, les députés viennent d’annoncer avoir repousser l’échéance de trois mois. La réduction du crédit n’interviendra ainsi qu’au 1er janvier et sa suppression le 30 juin ; cela pour permettre à la profession de « se préparer » et éviter un « trop fort ralentissement » de l’activité.
Estimant que les « messages divergents et contradictoires délivrés dans les médias ces derniers jours » ont « fortement » déstabilisé le secteur et les consommateurs, le pôle fenêtre de la Fédération Française du Bâtiment a formulé une « proposition claire et raisonnable (aux pouvoirs publics) pour maintenir les menuiseries extérieures dans le champ du CITE, tout en intégrant les contraintes budgétaires du gouvernement ». 

Trois propositions ont été faites : baisser le taux du CITE de 30 à 15% sur toute l’année 2018 ; supprimer les portes d’entrée du champ du CITE ; et limiter le CITE au remplacement de fenêtres simple vitrage.

Selon les professionnels du bâtiment, ces évolutions permettraient « de réduire le coût annuel du CITE pour les fenêtres de 900 à 230 millions d'euros. Elles s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de concentrer les efforts sur les logements les plus énergivores, dits passoires thermiques. »

Trois mois de sursis

S’il n’est pas encore question de maintenir les menuiseries dans le champ du CITE, les députés ont pris la décision en commission de repousser la fin du crédit d’impôt de transition énergétique pour les changements des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants de trois mois. Ainsi, la baisse du CITE de 30% à 15% pour les travaux n’adviendra qu’au mois de janvier 2018 pour une suppression le 30 juin, selon un amendement présenté par des députés MoDem, dont Jean-Noël Barrot, et adopté par la commission des Finances.

La baisse progressive du crédit d’impôt « permettra d'éviter un trop fort ralentissement des travaux de rénovation énergétique de logements » et aux entreprises concernées de « se préparer », a estimé M. Barrot. Pour rappel, les professionnels du secteur estiment que la mesure, telle que présentée dans la loi de finances, pourrait détruire de 6 000 à 9 000 emplois en 2018.

Plusieurs députés sont intervenus pour critiquer l'instabilité fiscale autour de ce dispositif. « Le ministère des Finances a tendance à changer les règles chaque année, je souhaite que ça ne bouge plus », a réagi Valérie Rabault (PS), ex-rapporteure générale du Budget.

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement de Véronique Louwagie (LR) pour élargir l'assiette du CITE à la pose de la pompe à chaleur géothermique. « Le nombre de pompes à chaleur géothermiques installées annuellement a été divisé par 5 par rapport à 2008. Un levier économique est nécessaire pour que la filière française des pompes à chaleur géothermique ne disparaisse pas », selon elle.

L'amendement concernant la réduction du CITE doit maintenant être revoté dans l'hémicycle pour être intégré dans le projet de budget.

R.C (Avec AFP)
Photo de une : @Fotolia

Redacteur
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