« Il serait incohérent de pénaliser une solution complémentaire, efficace et portée par une industrie franco-européenne en pointe. » Jean-Charles Colas-Roy ne décolère pas. Le président de Coénove, association qui rassemble énergéticiens, industriels et professionnels de l'efficacité énergétique dans le bâtiment, a annoncé qu'il allait adresser un courrier au Premier ministre Sébastien Lecornu.

Une mesure « contraire aux textes européens et français », selon Coénove

Selon un communiqué de presse de Coénove, la lettre ouverte devrait dénoncer un projet de texte du BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques) du 22 octobre 2025. Celui-ci viserait à exclure les pompes à chaleur hybrides (PAC hybrides) des installations à la TVA réduite à 5,5 %, appliquée aux prestations de rénovation énergétique. « Alors que la France s’est engagée dans un plan d’un million de pompes à chaleur », rappelle Jean-Charles Colas-Roy. 

Pour Coénove, une telle mesure est « contraire aux textes européens et français en vigueur »alors que l'association craint que le coût des PAC hybrides n'augmente. Les acteurs de l'efficacité énergétique s'étonnent d'ailleurs que, malgré leur capacité à baisser les consommations de CO2 des usagers, les PAC hybrides soient exclues de ce dispositif. 

Les PAC hybrides bientôt assimilées aux énergies fossiles ?

Coénove fustige ainsi l'assimilation des PAC hybrides à des « stand alone fossil fuel boiler » (chaudières autonomes alimentées par des combustibles fossiles). Elle compte faire valoir la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), adoptée en avril 2024, qui autorise les incitations financières pour les systèmes hybrides, reconnus, selon Coénove, comme des « solutions compatibles avec les objectifs de décarbonation ». 

Dénonçant une « interprétation erronée » du texte européen, l'association fustige une démarche « illégale ». Dans son viseur notamment : le caractère rétroactif de la mesure. Le BOFIP prévoit en effet que le taux réduit de TVA ne s'applique plus dès le 1er mars 2025. Avant sa mise en place, la mesure doit encore faire l'objet d'une consultation publique jusqu'au 1er décembre. 

Par Raphaël Barrou