Révision de la TVA réduite ? La Capeb s’y oppose fermement Législation et règlements | 08.06.18

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Alors que le gouvernement se dit prêt à revoir les taux réduits de TVA dont bénéficient certains secteurs d’activité, la Capeb monte au créneau et alerte le ministre de l’Economie Bruno Lemaire, des conséquences « d’un tel retour en arrière » pour le bâtiment. La Capeb estime notamment que remettre en cause la TVA réduite, après avoir réformé le CITE, donnerait « un coup d’arrêt » au marché de la rénovation.
Le 23 mai dernier, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que le gouvernement travaillait sur une réforme visant à réduire de 5 milliards d’euros d’ici 2022, les aides accordées aux entreprises. L’objectif ? Réduire la dépense publique.

Parmi ces aides, qui s’élèvent à 140 milliards d’euros par an, on trouve les taux de TVA réduits (environ 50 mds d’euros) dont bénéficient certains secteurs d’activité.

Jeudi 7 mai, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a estimé que la baisse des aides souhaitée par le gouvernement ne pourrait se faire sans un réexamen de la TVA réduite.

Lors d’une audition de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur l’évaluation des politiques publiques, il a indiqué avoir « engagé à la demande du Premier ministre une revue complète des aides aux entreprises qui sont distribuées en France ».

Mais il faut « réaliser que baisser les aides aux entreprises, ça voudra dire nécessairement, si on fait quelque chose de significatif, revenir sur des taux de TVA réduits », qui représentent « une grande partie » de la politique de soutien aux entreprises.

« N’imaginez pas que vous allez trouver tout d’un coup un trésor caché d’aides qui seraient données de manière illégitime aux entreprises », a-t-il ajouté, en invitant les parlementaires à participer à la revue de ces dispositifs de soutien.

Ainsi, si « aucune décision ni aucune orientation n’a été pour le moment arrêtée (…) nous évaluons le rapport coût/efficacité de ces mesures », a ajouté le ministre.

Des conséquences « désastreuses » pour le bâtiment

Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), n’a pas manqué de réagir à la proposition du gouvernement. « Le recul évoqué par Bruno Lemaire sur la TVA réduite est incompréhensible. Levons ici de suite une contre-vérité : la TVA réduite dans le bâtiment n’est pas un « cadeau fait aux entreprises » mais une aide fiscale apportée à nos clients », a-t-il déclaré.

Ce dispositif d’accompagnement ne « doit pas être remis en cause » au risque de provoquer « un fort ralentissement d’activité » et de donner « un coup d’arrêt au marché pourtant prioritaire de la rénovation ».

La Capeb rappelle en effet que le marché de la rénovation reste fragile « avec une croissance de + 0,5% en volume sur la dernière année ». Or, si l’on veut atteindre les 500 000 logements rénovés par an, le secteur doit être soutenu par des « mesures stables et pérennes ».

Les ménages, premières victimes d’une telle mesure

Soutenir les entreprises, c’est également soutenir les ménages. « L’éventuelle suppression de la TVA réduite pénaliserait en premier lieu les Français. Ce sont eux qui in fine paient la facture », souligne la Capeb.

« Sous couvert de revoir les aides aux entreprises, le gouvernement réduirait le pouvoir d’achat des ménages en matière de travaux. Et bien évidemment cette baisse du pouvoir d’achat frappera en priorité les couches sociales les plus fragiles ».

Remettre en cause la TVA réduite, après avoir réduit de près d’un milliard les aides en 2018 au titre du CITE, aurait également une influence négative sur les carnets de commandes qui « pourraient se réduire significativement, entravant la récente dynamique de reprise économique et de création d’emplois dans l’artisanat du bâtiment ».

En conclusion, « le marché de la rénovation tout entier pourrait redevenir en croissance négative car l’impact d’un taux relevé de TVA quel qu’il soit (10% ou 5,5%) aurait une conséquence directe sur ces travaux ».
                       
La Fédération Française du Bâtiment souligne les « effets dévastateurs » d'une révision de la TVA réduite

Le président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment), Jacques Chanut, a lui aussi réagi ce 11 juin aux annonces du gouvernement relatives à la TVA réduite. Pour lui, « la remise en cause de cette aide aux ménages conduirait à geler le marché pendant de nombreux trimestres, avec un effet dévastateur pour les territoires les moins dynamiques ». « La FFB demande donc au gouvernement des assurances quant à l'abandon d'un tel projet, qui détruirait brutalement 27 000 emplois », ajoute-t-il.
 

R.C (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
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