Sans encadrement des loyers à Paris, les prix augmentent Législation et règlements | 21.01.20

Partager sur :
Sans encadrement des loyers à Paris, les prix augmentent Batiweb
Annulé en 2017 mais rétabli en 2019, l’encadrement des loyers permet de fixer une limite à l’évolution des loyers de logements vides ou meublés dans les zones tendues. L’Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) publie une enquête sur le coût des loyers parisiens et révèle qu’ils étaient plus chers à Paris en 2018, année sans encadrement des loyers.

Depuis son retour en 2019, l’encadrement des loyers est le sujet de nombreuses controverses. L’Olap (l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) a pu dresser un bilan de l’année 2018 durant laquelle cet encadrement des loyers n’était pas appliqué. 

 

Premier constat de cette étude, le prix des loyers parisiens a augmenté de manière plus marquée en 2018. L’Olap décrit même cette période comme « un retour à la situation antérieure. » Les coûts de 5 000 logements privés ont été scrupuleusement étudiés pendant l’interruption du plafonnement. Quasiment 700 d’entre eux étaient concernés par ce plafonnement. Si ce dernier avait été maintenu en 2018, 28 % des loyers auraient dépassé ce plafond, tandis que 21 % le dépassait en 2017. 

 

Pour l’Olap, l’explication est simple :  « en l'absence d'encadrement, les bailleurs ont (...) ré-adopté une stratégie en fonction du marché et de la seule contrainte réglementaire applicable : le décret annuel de limitation de la hausse du loyer lors de la relocation ». Comme décrit par l’Olap, cette hausse des loyers restait limitée par un décret empêchant l’augmentation d’un loyer lors d’un changement de locataires. 

 

La hausse des loyers survenue en 2018 intervient alors que l’offre des logements privés et non meublés diminue depuis l’entrée dans le XIXème siècle. Mais selon l’Olap, cette augmentation du prix des loyers tient aussi du manque de construction, de la transformation d’HLM en logements privés, d’un nombre de logements meublés plus importants, et de l’arrivée d’un nouveau type de location : les Airbnb. 

 

 Pourquoi l’encadrement des loyers a-t-il été supprimé ? 

 

Pour mettre à l’abri les locataires de la hausse des loyers en zone tendue, dont la capitale française fait partie, l’encadrement des loyers, adopté en 2014 par l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, pouvait être une bonne solution, quoique contestée. La législation française a décidé du sort de cet encadrement. En novembre 2017, le tribunal administratif décide de l’annuler. Selon le juge, les arrêtés n’auraient pas dû concerner uniquement Paris pour se conformer à la loi. 412 communes de l’agglomération parisienne, elles aussi considérées en zones tendues, auraient dû égalament être soumises à l’encadrement des loyers. 

 

C’est avec la loi ELAN ( Évolution de l’Aménagement et du Numérique ), promulguée le 23 novembre 2018 que le gouvernement rétablit l’encadrement des loyers.

 

J.B

Photo de une ©Adobe Stock

 

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Connaître les loyers partout en France : le Ministère du Logement lance un partenariat inédit Batiweb

Connaître les loyers partout en France : le Ministère du Logement lance un partenariat inédit

Le Ministère de la Cohésion des territoires annonce vouloir fournir un indicateur de loyer pour chaque commune de France. Dans ce contexte, il lance un partenariat d’un nouveau genre avec une équipe d’économistes, de grands acteurs du logement en ligne comme SeLoger, pap.fr, ou leboncoin, ainsi que le réseau d’agences immobilières Century21. Grâce à cette coopération, chacun pourra connaître les loyers pratiqués, ainsi que leur évolution, sur tout le territoire français.
Encadrement des loyers parisiens : l’Olap fait le bilan Batiweb

Encadrement des loyers parisiens : l’Olap fait le bilan

Mis en place en août 2015, l’encadrement des loyers à Paris se voulait particulièrement prometteur, permettant de fixer un coût au m2 précis selon la zone d’habitation au sein de l’agglomération. Plus d’un an après, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) fait le bilan sur l’efficacité de cette initiative, révélant ainsi que les dépassements sont toujours aussi nombreux.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter