Plan de résilience : les mesures qui concernent le BTP

Vie des sociétés | 17.03.22
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Le gouvernement présentait ce mercredi son plan de résilience économique et social, comprenant notamment des mesures pour faire face aux hausses de prix des énergies et matières premières, aggravées par la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Ce plan prévoit notamment un volet concernant le bâtiment et les travaux publics. Révision des prix, index du bâtiment, et gel des pénalités de retard… le point sur les mesures annoncées, et les réactions des différentes fédérations du BTP.

Vendredi dernier, les principales fédérations du bâtiment et des travaux publics s’étaient entretenues avec Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, pour l’alerter sur le rebond des hausses de prix des matières premières et les difficultés pour les entreprises du secteur. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) avaient notamment publié une série de « mesures d’urgence ».

 

Soutenir les entreprises du BTP

 

Ce mercredi 16 mars, le Premier ministre et le ministre de l’Économie ont présenté leur « plan de résilience économique et social », comprenant des mesures à destination des entreprises du BTP.

« Chacun sait que la crise a un impact très fort sur le secteur parce qu’il est confronté à une volatilité au quotidien du prix des matériaux de construction, du bois, de l’acier, de l’aluminium qui est souvent vertigineuse et qui leur pose des difficultés considérables. Les contrats sont parfois sans clause de révision des prix et il y a un manque complet, hélas, de visibilité sur les coûts et de visibilité sur les délais d'approvisionnement », a reconnu le ministre de l’Économie.

Dans ce contexte, Bruno Le Maire a annoncé avoir demandé aux acteurs publics d’inclure des clauses de révision des prix dans les contrats publics pour prendre en compte les hausses régulières de prix, et de ne pas appliquer de pénalités de retard.

« S'agissant des contrats de droit privé, je veux rappeler qu'il est possible de les réviser en cas de changement de circonstances imprévisibles qui rend l'exécution du contrat de droit privé trop coûteuse. C’est ce qu’on appelle la théorie de l’imprévision. Les contrats peuvent donc être amendés pour intégrer ces hausses massives de coûts après une négociation de bonne foi avec le client. Là aussi, c'est un principe de solidarité et de bon sens qui doit s'appliquer dans ces circonstances tout à fait particulières », a-t-il précisé.

Le ministre a également annoncé que l’index du bâtiment serait publié plus régulièrement, alors qu’une mise à jour est actuellement réalisée tous les trois mois.

Par ailleurs, Bruno Le Maire a rappelé que les entreprises du BTP bénéficieront bien des 15 centimes de remise par litre de carburant à compter du 1er avril, et ce pour une durée de 4 mois.

 

Des réactions en cascade

 

Les différentes fédérations du BTP n’ont pas tardé à réagir à ces annonces. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s’est globalement félicitée des mesures annoncées par le ministre de l’Économie, mais a regretté que la prolongation des Prêts Garantis par l’État (PGE) déjà signés, et la prise en charge de l’activité partielle provoquée par une pénurie de matériaux, n’aient pas été retenues.

La Capeb a de son côté déploré que certaines propositions « spécifiques à l’artisanat du bâtiment » n’aient pas été prises en compte. Parmi ces demandes : que les industriels, négoces et distributeurs du bâtiment « participent activement au comité de crise du BTP » et « assument les risques d’augmentation des prix avec la filière », ou encore que les fournisseurs préviennent « au moins 3 mois à l’avance » les entreprises du bâtiment de toute augmentation des prix, et qu’ils maintiennent une stabilité des prix pendant au moins de 3 mois. « En effet, les tendances pratiquées actuellement imposent parfois un paiement au comptant et des validités des prix de 24 h ou 48 h alors que le délai de rétractation des clients est de 14 jours », a précisé la Capeb.

Enfin, la FNTP a réitéré la plupart de ses demandes, mais aussi réclamé la publication d’une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre de la théorie de l’imprévision et des circonstances imprévues – « celles-ci ne pouvant en pratique qu’être très rarement invoquées », selon la fédération.

 

Claire Lemonnier
Photo de une : Twitter

 

Claire.lemonnier
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