C’est une rentrée mouvementée pour la politique du logement, entre une proposition de loi décriée en examen au Sénat et le mouvement HLM réclamant le retour d'une puissance publique pour le logement. 

L’Alliance pour le logement y va de ses doléances dans une lettre adressée le 15 janvier Sébastien Lecornu. Premier ministre dont le gouvernement a réchappé à deux motions de censure concernant l’accord Mercosur.

« Si on peut saluer les efforts pour soutenir la production du logement social et se féliciter de l’annonce de la baisse de la RLS, cette mesure ne répondra pas pour autant à tous les besoins. Car la politique du logement doit s’appuyer sur ces deux piliers : social et privé », commente l’organisation, réunissant notamment la FFB, la FPI, l’UNSFA, la FNAIM voire l’USH.

« Le gouvernement renonce à mener une véritable politique du logement » via ces amendements

Logement privé cristallisé autour du statut du bailleur privé, encouragé depuis des mois et des mois par la filière, jusqu’à ce qu’un texte de loi soit adopté. Un projet amendé par le gouvernement, pour donner un dispositif pas assez ambitieux déplore le Pôle Habitat FFB, voire « vidé de son contenu » fustige la FPI. 

Le message est une nouvelle fois relayé par l’Alliance pour le logement, qui estime cette version du statut – censée compenser la disparition du Pinel - inopérante. Les niveaux de loyers sont trop bas, tandis que l’amortissement fiscal est plafonné à 3,5 % contre 5 %.

Sans compter «la non-imputabilité du déficit foncier au titre de l’amortissement sur le revenu global, en portant la durée de location minimale de 9 à 12 ans, en excluant l’individuel et la location aux ascendants/descendants, en imposant un minimum de 40 % de travaux dans l’ancien », souligne l’alliance. 

Par ces modifications, « le gouvernement renonce à mener une véritable politique du logement ». Ce qui contreviendrait à la relance de l’emploi voire de la natalité. Le tout en contredisant l’attachement de Matignon à la création d'un statut du bailleur privé dès 2026, comme exprimé par Sébastien Lecornu le 23 décembre.
 
« Faut-il encore rappeler le rôle moteur du logement locatif privé en matière de lien emploi-logement ? Faut-il de nouveau souligner que les investissements réalisés rapportent à la Nation ? Le rapporteur général du Budget avait lui-même déploré, en commission, l’aveuglement du ministère de l’Economie quant à la prise en compte des recettes de TVA engendrées», remarque l’Alliance pour le logement.

« Monsieur le Premier ministre, l’Alliance vous demande de ne pas gâcher cette chance unique qui se joue aujourd’hui de relancer l’ensemble de l’offre de logements et répondre à la diversité des besoins », appelle la filière.

Par Virginie Kroun