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Bâtiments publics : une proposition de loi pour financer leur rénovation énergétique

Alors que les bâtiments publics de l’État et des collectivités représentent 76 % de la consommation énergétique des communes, leur rénovation est plus qu’urgente pour réaliser des économies d’énergie. C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une proposition de loi visant à faciliter le financement de la rénovation énergétique de ces bâtiments.
Publié le 20 janvier 2023

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Bâtiments publics : une proposition de loi pour financer leur rénovation énergétique - Batiweb

L’Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture pour une proposition de loi visant à simplifier le financement des travaux de rénovation énergétique pour les bâtiments publics.

Durant une expérimentation de cinq ans, il sera possible de déroger à certaines dispositions du code de la commande publique. Un tiers – public ou privé – pourra ainsi investir dans la rénovation d’un bâtiment public, puis se faire rembourser l’avance et les intérêts par l’État ou la collectivité, à compter de la date de livraison des travaux.

 

Financer la rénovation énergétique grâce aux économies d’énergie

 

L’objectif : investir dès maintenant dans la rénovation énergétique pour réaliser des économies d’énergie, et « lisser dans le temps » les investissements, selon le rapporteur Thomas Cazenave, également président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée.

Ce dernier a précisé que la dette serait « clairement inscrite dans les comptes », et « utile et rentable » car son remboursement pourra être « partiellement financé par les économies d'énergie réalisées par les travaux ».

À gauche, un député de La France Insoumise s’est inquiété d’un « sérieux risque de surendettement » pour les collectivités, et a évoqué de potentielles « pratiques corruptives » qui pourraient être favorisées par le recours à des financements privés.

Du côté du MoDem, une députée a appelé à se méfier, rappelant les emprunts toxiques qui ont failli ruiner de nombreuses collectivités et plomber l'État après la crise financière de 2008.

« On ne joue absolument pas aux apprentis sorciers », a souligné Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Ce sera « aux élus locaux de décider » d'un financement privé ou public, par exemple via la Banque des territoires, a de son côté ajouté Thomas Cazenave.

Le texte doit maintenant être examiné au Sénat le 16 février prochain.

 

Claire Lemonnier (avec AFP)
Photo de une : Adobe Stock
 

Par Claire Lemonnier

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