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Énergie : vers un tarif garanti pour les copropriétés

Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, annonce que le gouvernement envisage un tarif garanti de l’électricité pour les copropriétés, au même titre que pour les très petites entreprises.
Publié le 09 janvier 2023

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Énergie : vers un tarif garanti pour les copropriétés - Batiweb

Deux jours après l’annonce d’un tarif garanti de l’électricité pour les très petites entreprises (TPE) en 2023, le ministre délégué au Logement Olivier Klein se penche désormais sur une aide similaire pour les logements collectifs. Pour ces derniers, des discussions vont avoir lieu d’ici peu avec les fournisseurs de gaz et d’électricité.

Afin d’éviter des hausses catastrophiques pour les restaurateurs et artisans français en 2023, les TPE de moins de 10 salariés paieront un maximum de 280 euros par mégawattheure d’électricité en moyenne sur l’année, selon une annonce gouvernementale datant du 6 janvier. Un montant bien supérieur au tarif historique, plutôt de l’ordre de 50 euros, mais inférieur aux 400 à 1 000 euros parfois atteints au cours du second semestre 2022.

Invité sur Radio J le 8 janvier, Olivier Klein a assuré que « pour les copropriétés ou les bailleurs qui ont pris des abonnements électriques ou gaz trop chers, il y a un travail qui est mené avec les énergéticiens comme il est mené aussi pour les entreprises ».

Les ménages français sont couverts depuis l’hiver 2021 par ce que le gouvernement appelle un bouclier tarifaire du gaz et de l’électricité, des tarifs plafonnés qui ont été augmentés de 15 % en 2023. Ce dernier comporte de nombreux trous puisque les logements sociaux et les copropriétés ne pouvaient, jusque-là, pas en profiter. Des trous que l’exécutif s’apprête à combler, comme l’explique le ministre délégué au Logement : « on va travailler avec les énergéticiens pour qu’ils aient des prix qui ne soient pas insupportables pour les copropriétés, pour les bailleurs ».

Des aides spécifiques ont été mises en place au cours de l’année 2022 et jusqu’au 31 décembre dernier, afin de combler les derniers 1 à 2 % de contrats collectifs non couverts par le bouclier tarifaire.

 

Des boucliers tarifaires rétroactifs

 

Aujourd’hui, il n’y a plus « aucun trou dans la raquette » pour les ménages, a assuré le ministre du Logement, évoquant le chauffage collectif électrique, ou les charges des parties communes. Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a assuré que les boucliers couvriront l’année 2023, et seront rétroactifs. « Là où il y a eu des appels de charges trop importants, il y aura des régularisations », a annoncé Olivier Klein.

Auparavant, le problème qui se posait pour les copropriétés était que le syndic de l’immeuble ou le bailleur social devait réclamer l’aide a posteriori, et que cette aide publique était de facto plafonnée.

Si un tarif garanti était adopté pour les copropriétés en 2023, sur le modèle des TPE, cela irait plus loin que le système actuel, car cela permettrait de compenser davantage les contrats signés ces derniers mois à des tarifs très élevés.

 

Jérémy Leduc

Photo de Une : AdobeStock

Par Jeremy Leduc

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