Faut-il rendre obligatoire les travaux de rénovation énergétique ?

Législation | 04.03.14
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Faut-il rendre obligatoire les travaux de rénovation énergétique ? - Batiweb
Suite à la déclaration de Cécile Duflot sur « l'obligation de travaux » de rénovation énergétique, certains s'interrogent sur les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Plusieurs propositions sont à l'étude car les mesures incitatives risquent de ne pas suffire pour atteindre l'objectif des « 500 000 » logements rénovés par an, d'ici 2017.

Alors que les ménages français « manquent d'envie » et de « confiance » pour engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, l'idée de rendre obligatoire ce qui n'est pour l'instant qu'incitatif fait de plus en plus son chemin.

Lors des rencontres Effinergie, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot avait décidé de « tracer une voie nouvelle, celle d’aller vers une obligation de travaux, en prenant en compte les attentes de la filière et sans brusquer les habitants des logements » pour faire de la rénovation énergétique une « norme » et plus « une option ».

Si la ministre s'est bien gardée de faire des propositions concrètes, d'autres se sont déjà penchés sur la question avec des propositions plus ou moins contraignantes pour pousser les particuliers à engager les travaux.

Le 6 février dernier, le think-tank « La Fabrique écologique » proposait plusieurs mesures visant à adopter une vision marketing plus « positive de la rénovation énergétique ». Plusieurs idées avaient été avancées comme l'instauration d'une logique de marque, décliner localement les labels... et même proposer aux particuliers de les afficher fièrement sur leur logement ! Mais l'une de leurs idées était aussi d'instaurer un carnet de santé du logement avec un volet énergie à réaliser en 10 ans sous peine de malus sur la taxe foncière.

Le passeport énergétique

Cette idée de carnet de santé ressemble au « passeport énergétique » voulu par la ministre Cécile Duflot, à la différence que ce dernier ne prévoit pas de mesures de sanctions pour les particuliers qui n'auraient pas engagé les travaux énergétiques, seulement des préconisations.

« Ces passeports doivent être un moyen de s’engager dans une rénovation BBC compatible, par étapes s’il le faut, tant qu’elles sont réalisées dans le bon ordre. Ils s’adosseront à un véritable audit énergétique, complété de préconisations de travaux, ainsi qu’une évaluation des performances atteintes à chaque étape », avait expliqué la ministre lors des rencontres Effinergie, ajoutant qu'elle souhaitait lancer une concertation pour définir les modalités de déploiement des passeports de la rénovation.

Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), la mise en place de ce passeport énergétique « serait une bonne chose ». « Je trouve cela anormal, voire choquant que le logement ne dispose pas de son mode d'emploi comme c'est le cas pour tous les autres biens de consommation. Pour bien l'utiliser et l'entretenir, cela me semble pourtant essentiel », approuve Didier Ridoret, président de la FFB.

Enclencher un réflexe énergétique

Ce passeport permettrait notamment de suivre la mise en place de la rénovation énergétique dans une logique de « travaux embarqués ». L'idée est développée dans le rapport du think-tank « The Shift Project », piloté par Brice Mallié et qui a été l'occasion d'échanges avec des professionnels du bâtiment (FFB, Groupe Bouygues), des mesures réglementaires (Plan Bâtiment Grenelle) ou encore des industriels et des énergéticiens. « Toutes les occasions de travaux dans un bâtiment doivent amener à se poser la question de la rénovation thermique. Il faut « embarquer » la performance énergétique chaque fois que c’est possible dans les rénovations, quelle que soit leur nature. A cette condition, le surcoût de la partie énergétique de la rénovation est souvent minime », précise le rapport.

Une mesure plus soft qui convainc davantage la FFB. « Forcer les ménages à engager les travaux dans un contexte économique difficile n'est pas constructif. On risque de déclencher une opposition alors qu'on souhaite les amener progressivement à cette rénovation énergétique », déclare Didier Ridoret.

Le think-tank appuie pour sa part sur le caractère « positif » de la contrainte, même soft : « Une part non négligeable des précaires énergétiques sont locataires et non propriétaires de leur logement. En ce sens, un signal réglementaire contraignant tirerait tout le marché vers plus d’isolation du bâti et serait donc une bonne nouvelle pour beaucoup de locataires ».

L'essoufflement des mesures incitatives pèse sur l'objectif 500 000

Les mesures incitatives telles qu'elles sont actuellement ne suffiront donc pas pour atteindre l'objectif du gouvernement de construire et rénover 1 million de logement par an d'ici 2017, selon le think-tank The Shift Project. « A l’heure actuelle, la rénovation thermique des logements ne fait l’objet d’aucune obligation, et n’est actionnée que par des politiques d’incitation et des subventions publiques. La conséquence est que le rythme et le niveau de performance actuel des rénovations (135.000 par an, selon les chiffres de l'Ademe) n’est pas suffisant ».

Selon leur « scénario TSP », il faudrait étaler l'échéancier sur plus de 35 ans pour « faire coïncider au maximum les événements naturels de maintenance d’un bâtiment avec l’exigence de performance énergétique ». « Cela réduit les coûts des opérations et améliore l’acceptabilité sociale de la réforme ».

Claire Thibault
© Onidji - Fotolia.com

Redacteur
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