Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé jeudi la fin progressive du gazole non routier (GNR) pour les secteurs du BTP et de l’agriculture.

Pour rappel, il y a plus d’un an, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) s'inquiétait de l'impact sur les entreprises de travaux publics et réclamait un délai supplémentaire, dans le contexte d’inflation. Le gouvernement avait alors accepté de repousser la fin de cet avantage fiscal.

Le président de la FNTP avait par ailleurs souligné qu’il s’agissait d’une mesure purement fiscale et non écologique, puisqu’il n’existait que peu d’engins de chantiers plus vertueux, et que ces solutions restaient pour la plupart du temps inabordables pour les petites entreprises de TP.

En cette rentrée, le ministre de l’Économie a confirmé que l’avantage fiscal prendrait progressivement fin d’ici 2030 pour le BTP, voire un peu au-delà pour les agriculteurs. Refusant de procéder « par brutalité », Bruno Le Maire a expliqué que des discussions étaient en cours avec les secteurs concernés pour parvenir à un accord.

Passer d’une fiscalité « brune » à une fiscalité « verte »

L’objectif : basculer d’une « fiscalité brune », qui « incite à consommer des énergies fossiles », à une fiscalité « verte », qui valorise les investissements dans les énergies décarbonées (véhicules électriques, à hydrogène etc.). Le ministre a par ailleurs précisé qu’il y aurait une « compensation pour accompagner la transformation ».

Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué que les transporteurs routiers ne seront pas concernés par la fin de cet avantage fiscal afin de « préserver leur compétitivité » face aux autres pays européens.

« Le niveau de taxation du gazole est de 3,8 centimes pour les agriculteurs, de 18 centimes pour les travaux publics, donc c'est très inférieur à ce qui existe dans la moyenne de pays européens et en France », a détaillé le ministre. « Mais il est de 45 centimes pour les transporteurs routiers, c'est plus élevé que ce qui est pratiqué en Espagne, plus élevé que ce qui est pratiqué en Italie », a-t-il précisé.

Le soutien au GNR agricole et non agricole représente aujourd’hui respectivement 1,3 et 1,1 milliard d’euros par an, selon Bercy.

En 2018, la FNTP avait estimé que la fin de cet avantage fiscal représenterait un surcoût de 700 millions d’euros par an pour les entreprises de TP.

Claire Lemonnier
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