GNR : le BTP gagne une bataille mais pas la guerre Législation | 22.06.20

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En avril dernier, en pleine épidémie de coronavirus, les premières conséquences économiques se ressentaient déjà. Le secteur des travaux publics, représenté par la FNTP, fait face aux difficultés et demande alors au gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, de reporter la suppression de l’avantage fiscal sur le Gazole Non Routier (GNR). Bien qu’accédant à la requête du secteur, le gouvernement souhaite toujours supprimer définitivement cet avantage.

Sur fond de crise, économique autant que sanitaire, le secteur des travaux publics a bien gagné une manche : soulignant les difficultés à venir pour le secteur si l’avantage fiscal sur le GNR (Gaz Non Routier) était supprimé à la date initialement proposée, le gouvernement a finalement accepté cette requête en reportant d’un an cet avantage fiscal, au grand soulagement de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) qui défendait déjà ce report dès le mois d’avril dernier : « Je me réjouis que le Gouvernement ait finalement accédé à notre demande de bon sens dans le contexte de crise et de difficultés de trésorerie pour de nombreuses entreprises. Le maintien du premier relèvement de taxes au 1er juillet aurait exacerbé les tensions au sein de nos entreprises. L’urgence doit désormais porter sur la relance de l’investissement, car la commande publique locale continue de s’effondrer », a réagit Bruno Cavagné, fraîchement réélu pour un troisième mandat à la présidence de la fédération. 

 

Mais le gouvernement n’a pas pour autant dit son dernier mot à ce sujet. Malgré un report, cet avantage sur le carburant fréquemment utilisé par le secteur des travaux publics sera en contrepartie supprimé « en totalité plus tôt qu’envisagé initialement », indique Bercy. La suppression de cet avantage devrait s’effectuer de façon progressive, en trois paliers : avec une hausse de la fiscalité au 1er juillet 2020, puis une autre en janvier 2021, avant la suppression définitive au 1er juillet 2021. Un amendement du gouvernement sera donc prochainement déposé dans le cadre de la troisième version de loi de finances rectificative, pour modifier le calendrier et finalement supprimer l’avantage fiscal en juillet 2021. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, « on décale l'entrée en vigueur (d'un an) pour protéger les entreprises et leur trésorerie, mais par contre, il n'y aura pas de progressivité : on ira directement au taux de droit commun (...) La suppression (en totalité) de cet avantage fiscal sera effective six mois avant la date prévue initialement ». Cette suppression était envisagée depuis 2018, mais successivement abandonnée puis retardée. 

 

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics se sont pleinement mobilisées ces derniers mois pour obtenir ce nouveau calendrier. En temps normal, les fédérations du secteur prévoyaient avec la suppression de cet avantage, une hausse de 750 millions d’euros de taxes dans le BTP, dont 700 millions pour les travaux publics. Une charge insoutenable compte-tenu du contexte économique actuel. La Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP) a également salué le résultat obtenu grâce « à un travail sans relâche » qui devrait permettre de soutenir le BTP en proie à de nombreuses difficultés. 

 

J.B

Photo de une ©Adobe Stock 

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