L’Europe valide les dispositifs de soutien français aux énergies nouvelles

Législation | 09.05.17
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La Commission Européenne vient de valider trois dispositifs français de soutien aux énergies renouvelables issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ces derniers concernent l’éolien terrestre, les installations solaires ainsi que celles de combustion du biogaz venant des stations d’épuration. Ces dispositifs permettraient d’atteindre les objectifs fixés par la loi pour la croissance verte.
C’est à l’issue d’intenses discussions que Ségolène Royal a obtenu ce vendredi 5 mai la validation par la Commission européenne de nouveaux dispositifs de soutien à l'éolien terrestre, au solaire et au biogaz issu d'énergies renouvelables.

Une validation qui n’était pas acquise, la Commission européenne préférant réduire au maximum les subventions aux énergies renouvelables, afin qu’elles n’en soient pas dépendantes. Après la validation des régimes français de soutiens solaires et hydroélectriques, ainsi que biogaz et géothermiques en 2016, cette autre validation est un signe positif envoyé par la Commission.

Au nombre de trois, ces nouveaux dispositifs de soutien ont pour but de permettre d’atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils concernent chacun une des filières majeures de la transition énergétique :

- Les installations éoliennes terrestres de 6 mâts maximum
- Les installations solaires de moins de 100 kWc
- Les installations de combustion du biogaz issu de stations d’épuration

Toutes ces installations pourront bénéficier d’un contrat pour l’électricité produite sous la forme d’un tarif d’achat, ou du nouveau dispositif de complément de rémunération issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les arrêtés tarifaires seront publiés dans les prochains jours au Journal officiel.

Quel effet pour quel coût ?

Dans un communiqué, la Commission européene a affirmé que ces régimes d’aides devraient permettre à la France de produire plus de 17 gigawatts (GW) supplémentaires d'énergie à partir de sources renouvelables pour les dix prochaines années.

Le régime en faveur de l'éolien terrestre devrait permettre d'augmenter la capacité de 15 GW d'ici 2027. Le régime en faveur de l'énergie photovoltaïque devrait, lui, contribuer à la production de 2,1 GW d’énergie solaire supplémentaire. Quant au régime de soutien pour le biogaz, il devrait augmenter la production de 160 MW.

Ces trois régimes d'aides coûteront, a priori, plus d'1 milliard d'euros par an, majoritairement pour l’éolien terrestre, l’énergie solaire et le biogaz ne représentant respectivement « que » 190 et 58 millions d’euros du total de cette somme.

Le premier appel d’offres pour les installations éoliennes de plus de 6 machines a également été lancé. Il est possible de voir son cahier des charges complet sur le site de la CRE. Il comprend 6 périodes, réparties sur 3 ans, et ce pour un volume total de 3 000 MW. La première période de dépôt des offres est fixée entre le 1er novembre et le 1er décembre 2017.

Le gouvernement espère que ces nouveaux dispositifs permettront d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables fixés par la loi relative relative à la transition énergétique et déclinés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), publiée le 28 octobre dernier. A savoir, couvrir, d’ici 2020, 23 % de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables.

F.T
photo de une : Fotolia
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