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L’infographie pour comprendre le projet de loi Pinel en un clin d’œil

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Publié le 21 février 2014, mis à jour le 16 novembre 2020 à 17h26, par Camille Decambu


L’Assemblée nationale a adopté des mesures permettant de simplifier les régimes de l’entreprise individuelle, dans le projet de loi porté par Sylvia Pinel en faveur des artisans, des commerçants et des très petites entreprises (TPE). Elles devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Retrouvez les principales mesures du projet de loi dans une infographie.
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Camille Decambu
Journaliste - Batiweb

Camille Decambu est un nom collectif utilisé pour les publications réalisées par la rédaction de Batiweb.
Ces articles sont produits par l’équipe éditoriale du média, composée de journalistes spécialisés dans le secteur du bâtiment et de la construction.

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