Le gouvernement annonce la création d’un groupe de travail chargé d’identifier et de supprimer les normes jugées obsolètes, notamment dans le Code de la construction. L’initiative a été présentée lors du deuxième « Roquelaure de la simplification », le 9 décembre, à l’Hôtel de Roquelaure, siège du ministère de l'Aménagement du territoire, en présence de membres du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et d’élus locaux.

« Nous avons fait ce que peu d’États osent faire, reconnaître collectivement que notre corpus normatif s’est accumulé au point d’entraver l’action des élus et la dynamique des territoires » a déclaré Françoise Gatel, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation.

Placée sous l’égide du Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN), cette « taskforce » aura pour mission de mener chaque année des travaux ciblés afin de repérer les normes jugées excessives, redondantes ou dépassées. Le ministère de l’Aménagement du territoire indique qu’elle concentrera ses premiers travaux sur le code de la construction et les normes applicables aux bâtiments publics.

Des décrets et une charte pour « simplifier »

Le « méga-décret » présenté fin novembre par le Premier ministre Sébastien Lecornu lors du Congrès des maires, et qui prévoit la « simplification » d’une trentaine de normes réglementaires — parmi lesquelles la fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales ou encore le report de 2027 à 2030 des exigences de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires — doit, par ailleurs, être soumis cette semaine au CNEN.

Depuis le premier « Roquelaure de la simplification », lancé en avril par le ministre d’alors, François Rebsamen, le ministère a recueilli 654 propositions émanant des préfectures, portant notamment sur le droit de l’urbanisme, l’environnement, les ressources humaines ou encore la commande publique.

S’agissant des normes à venir, une charte doit être signée avec l’Assemblée nationale et le CNEN afin « d’améliorer la qualité des études d’impact obligatoires ».

La loi Huwart promulguée le 26 novembre qui modifie les procédures d'urbanisme et accélère notamment le traitement des recours en contentieux a été cité par le gouvernement comme un progrès.

Sur le plan réglementaire, quatre décrets visant à rendre les recrutements plus aisés ont été publiés, tandis que le décret « faune-flore » du 11 août 2025 prolonge à cinq ans la validité des inventaires correspondants réalisés pour les demandes d’autorisation environnementale. Un décret du 19 novembre assouplit par ailleurs les règles de sécurité incendie.

Nils Buchsbaum (avec AFP)