Le projet de loi de finances 2020 suscite la colère du Bâtiment

Législation | 27.09.19
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A peine présenté, le projet de loi de finances pour l’année 2020, s’attire déjà les foudres du secteur du bâtiment. Suppression du PTZ neuf en zones détendues, réduction des exonérations sur le gazole non routier, exclusion des ménages les plus aisés du futur CITE… Le PLF est « néfaste » pour l’activité a ainsi estimé Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, ont présenté ce vendredi 27 septembre, le projet de loi de Finances 2020 en Conseil des ministres. Parmi les grandes orientations du PLF 2020 : « encourager les initiatives, protéger les Français et préparer l’avenir ».

Préparer demain c’est notamment « répondre à l’urgence climatique ». Le Gouvernement déclare faire de la rénovation des logements « une priorité ». Le PLF 2020 vient confirmer la transformation du CITE en une aide « davantage ciblée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin ». Une enveloppe de 800 millions d’euros sera allouée au nouveau dispositif contre 1,7 milliard d’euros en 2017 et 2018 !

Le projet de loi met également en œuvre la suppression des tarifs réduits de TICPE pour le gazole non routier (GNR). Les exonérations seront ainsi progressivement supprimées entre le 1er juillet 2020 et le 1er janvier 2022. « Ces tarifs réduits ne se justifient plus sur le plan économique et ne correspondent pas aux objectifs environnementaux de la France (…). » Leur suppression représente « un rendement pour les finances publiques d’environ 200 M€ en 2020, 650 M€ en 2021, 600 M€ en 2022 et 870 M€ à compter de 2023 ».

Il est en outre prévu une réduction de 400 millions d’euros de la déduction forfaitaire spécifique (DFS). Quant au prêt à taux zéro en zones détendues ? Il semble rester définitivement dans l’oubli !

Le bâtiment mécontent

Les réactions du secteur du bâtiment ne se sont pas fait attendre. La FFB se dit « en colère ». « Le projet de loi de finances pour 2020 dévoilé par le gouvernement révèle un tir croisé sur le secteur du bâtiment et ses marchés ». Elle pointe « la suppression du PTZ neuf hors grandes agglomérations » estimant que « la fracture territoriale s’en trouvera accentuée et le mitage du territoire, accéléré ».

Concernant la suppression de l’accès au GNR, elle dénonce une mesure « qui n’a rien d’écologique en l’absence de matériels verts alternatifs ». Quant au rabotage de la DFS, la décision « n’a rien de social » puisqu’elle va « renforcer la concurrence du travail illégal en augmentant les charges sociales sur les salaires du secteur ».

Jacques Chanut déclare : « Ce PLF est néfaste à l’activité et à l’emploi dans le bâtiment ». Il rappelle cependant « que ce sont les députés et sénateurs qui ont la responsabilité du vote de la loi. Nous demandons à nos fédérations départementales, à nos artisans et entrepreneurs, d’aller au contact de leurs parlementaires pour leur proposer les indispensables mesures correctives pour sauvegarder l’emploi sur l’ensemble du territoire national ».

« Une étrange conception de la cohésion des territoires »

Pour LCA-FFB, c’est la douche froide ! L’organisation qui défendait depuis des mois, si ce n’est des années, le maintien du PTZ en zones B2 et C, n’aura pas obtenu gain de cause.

« Ce budget 2020 envoie de nouveau un signal très négatif au secteur de la construction et aux Français modestes résidant dans des territoires déjà durement touchés par la désindustrialisation et le désinvestissement public », s’exclame Grégory Monod, son président.

Dans un communiqué, LCA-FFB souligne : « A compter du 1er janvier 2020 et dans près de 93% des communes du territoire national, un jeune ménage qui souhaite accéder à la propriété ne bénéficiera plus d’aucun appui de la collectivité nationale. Pour LCA-FFB, il s’agit d’une étrange conception de la cohésion des territoires et de la solidarité nationale ! ».

Elle rappelle également qu’un an auparavant, alors que le PLF 2019 était en discussion, le ministre de la Ville et du Logement avait pris l’engagement clair d’étudier le prolongement du PTZ neuf en zones B2 et C « pour trouver le moyen de favoriser la construction neuve dans les zones les plus rurales. LCA-FFB demande que cet engagement soit respecté, tout comme celui pris plus récemment de permettre une expérimentation du zonage de projets pour l’investissement locatif hors zones A et B1 ».

Pour Grégory Monod : « La disparition du PTZ neuf en zones B2 et C, qui ne représente qu’une économie budgétaire de 31,2 millions d’euros, contraindra 12 000 ménages à renoncer à leur parcours résidentiel, menacera près de 19 000 emplois directs et indirects et privera l’Etat de 400 millions d’euros de recettes fiscales. Autant de conséquences qui ne manqueront pas d’être débattues par les parlementaires dans les prochaines semaines ».

 

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur
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