Logement : le projet de loi Alur de Cécile Duflot adopté

Législation | 17.09.13
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L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi Duflot sur le logement, dont les deux mesures clefs, la garantie universelle des loyers et leur encadrement. Ce projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot sera prochainement examiné au Sénat.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture par 312 voix contre 197 le projet de loi Duflot sur le logement, mardi 17 septembre. Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont approuvé ce texte, combattu par l'UMP et sur lequel l'UDI et le Front de gauche se sont abstenus.
 
Le texte instaure d'ici au 1er janvier 2016 une Garantie universelle des loyers (Gul), qui protégera les propriétaires des impayés en se substituant à la caution. Le financement précis reste à déterminer mais devrait s'appuyer sur une cotisation, payée à parité par bailleurs et locataires, comprise entre 1% et 2% du loyer.
 
Il encadre aussi les loyers dans les zones tendues, où la demande excède largement l'offre de logements. Les préfets y fixeront chaque année par décret un loyer médian de référence majoré de 20%, au-delà duquel le propriétaire ne pourra pas aller, mais aussi un loyer plancher (inférieur de 30% au loyer médian) en deçà duquel il pourra demander une hausse.

Habitat insalubre et marchands de sommeil

Mais au-delà de ces deux dispositions controversées, les 86 articles du projet de loi réforment en profondeur de nombreux aspects de la politique du logement, avec en particulier une modification des règles régissant les copropriétés. Ainsi, les syndics seront obligés d'ouvrir un compte séparé pour chaque propriété dont ils ont la charge, une contrainte dont actuellement ils se font dispenser dans 95% des cas.
 
Autre volet important du texte, la lutte contre l'habitat insalubre a fait l'objet d'un consensus dans l'hémicycle, en particulier l'interdiction faite aux marchands de sommeil déjà condamnés pour habitats indignes d'acheter pendant cinq ans des biens immobiliers destinés à la relocation.
 
En matière d'urbanisme, une large part des compétences seront transférées des communes aux intercommunalités, une réforme critiquée par la plupart des élus UMP mais approuvée par M. Apparu.
 
En ce domaine, le projet de loi supprime les coefficients d'occupation des sols, de façon à densifier les terrains en zone pavillonnaire, et d'accroître la production de logements. A l'inverse, en milieu rural, il prévoit le reclassement en zones naturelles de certaines zones à urbaniser, afin "de lutter contre la disparition des terres agricoles", a expliqué la ministre.
 
L.P (AFP)
Redacteur
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