Mon Accompagnateur Rénov' : le décret devrait être publié d'ici un mois

Législation | 04.03.22
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Mon Accompagnateur Rénov' : le décret devrait être publié d'ici un mois - Batiweb
Les Rendez-vous du Mondial du Bâtiment revenaient ce vendredi sur la rénovation énergétique et le lancement de France Rénov'. L'occasion d'évoquer la création du statut d'Accompagnateur Rénov', un sujet suscitant des débats ces dernières semaines, notamment avec l'inclusion d'opérateurs privés. Après analyse des contributions à la consultation publique, le décret devrait être publié « d'ici un mois », selon Alé Sall, représentant du ministère de la Transition écologique.

Ce vendredi 4 mars, le grand dossier des Rendez-vous du Mondial du Bâtiment portait sur le thème de la rénovation énergétique et le lancement de la plateforme France Rénov'

 

Alé Sall, chef de projet en charge des sujets résidentiels et financiers au sein du ministère de la Transition écologique, Lucas Chabalier, responsable plaidoyer d'Agir pour le Climat, Pierre Maillard, PDG d'Hellio, et Fabrice Yeghiayan, directeur national du développement au sein de l'AFPA, étaient les quatre invités de la table ronde.

 

Les différents intervenants ont globalement salué le lancement de France Rénov', qui devrait notamment permettre une simplification administrative et financière pour massifier les rénovations globales et performantes.

 

Dans le cadre de loi Climat et Résilience, un « Accompagnateur Rénov' » devrait également devenir obligatoire pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique. Ce sera notamment le cas pour les travaux bénéficiant de l'aide à la rénovation globale « MaPrimeRénov' Sérénité », à compter du 1er janvier 2023, et dans un deuxième temps pour le forfait rénovation globale et les bouquets de travaux « MaPrimeRénov' » de plus de deux gestes et bénéficiant d'une prime supérieure à 10 000 €.

 

« En termes de simplification et d'accompagnement, c'est une très bonne initiative, et il faut qu'il y ait un accompagnateur, c'est certain », a estimé Lucas Chabalier, responsable plaidoyer d'Agir pour le Climat.

 

L'indépendance des opérateurs privés en question

 

Alors que le projet de décret concernant la création du statut d'Accompagnateur Rénov' était en consultation publique jusqu'au 25 février, de nombreuses associations et fédérations ont réagi et émis leurs recommandations.

 

C'est notamment le cas du CLER – Réseau pour la transition énergétique, Amorce, l'Anil, la FNCAUE, et de la fédération Cinov, qui ont demandé des précisions concernant les critères d'indépendance et de neutralité des opérateurs privés.

 

Autre réaction : celle de l'association Équilibre des Énergies, craignant une « complexification » des parcours et appellant à ne pas exclure les acteurs privés du dispositif.

 

Derrière l'intégration d'acteurs privés dans le dispositif se pose en effet la question du risque de conflits d'intérêts.

 

« Il faut qu'il y ait une ligne de partage entre le prescripteur et le réalisateur des travaux. C'est important que cet accompagnateur ne soit pas juge et parti, et que ce ne soit pas celui qui va accompagner qui réalise ensuite les travaux derrière. Sinon le risque c'est de s'écarter des objectifs qui sont fixés et de ne pas complétement sécuriser les ménages dans leur parcours », a estimé Alé Sall, chef de projet en charge des sujets résidentiels et financiers au sein du ministère de la Transition écologique.

 

Il rappelle en effet « l'expérience traumatisante des offres à 1 € ». Il souligne toutefois que, malgré l'intervention d'un Accompagnateur Rénov', le ménage restera « décisionnaire », que ce soit pour la signature de devis ou la demande de financement. « C'est vraiment le ménage qui est le maître d'ouvrage du projet », a-t-il insisté.

 

En tout, le ministère de la Transition écologique estime qu'il devrait y avoir entre 6 000 et 10 000 « Accompagnateurs Rénov' » pour superviser 60 000 projets en 2023, soit un équivalent de 10 projets par an par accompagnateur.

 

Interrogé par Batiweb sur l'estimation de rémunération de ces accompagnateurs, le représentant du ministère de la Transition écologique cite les préconisations du rapport Sichel, évoquant un budget de 1 500 € HT par projet.

 

Le décret suivi d'un arrêté

 

Concernant la consultation publique portant sur le projet de décret, Alé Sall précise que les contributions sont à l'étude. « On a fait un travail d'analyse des contributions. Dans les évolutions qu'on va apporter, il y a des précisions sur les compétences des accompagnateurs, qui peut être accompagnateur, ou encore sur les questions d'indépendance et de neutralité », explique-t-il. Le décret devrait désormais être publié d'ici un mois : « L'objectif, c'est de le publier d'ici un mois, avant la fin de la mandature », a-t-il assuré.

 

Et de préciser qu'un arrêté devrait ensuite revenir sur les éléments plus « opérationnels » : « L'arrêté permettra de préciser de façon plus fine à la fois le contenu des missions, les différents justificatifs de compétences et d'indépendance qui seront demandés, et les modalités de contrôle et de partage d'informations ».

 

« L'objectif c'est aussi, via l'accompagnateur, d'avoir des remontées quantitatives, à la fois sur les profils des ménages qui ont été accompagnés, les gains en termes de consommation d'énergie, les travaux qui auront été accompagnés, ou encore le coût des travaux », conclut-il.

 

Pour écouter l'émission de Batiradio en replay, c'est ici.

 

Propos recueillis par Claire Lemonnier

Photo de une : C.L.

 

Claire.lemonnier
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