Objectif 500 000 logements : les premières mesures de simplification des normes

Législation | 19.03.14
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Objectif 500 000 logements : les premières mesures de simplification des normes - Batiweb
Un nouveau label environnemental, 50 mesures pour simplifier les normes et la réglementation dans la construction et des professionnels mieux associés à l'élaboration de celles-ci : la concertation « Objectif 500  000 », qui vise à trouver les moyens de construire un demi-million de logements par an, a porté ses premiers fruits.

Comment construire un demi-million de logements par an, contre 332 000 l'an dernier ? Quatre groupes de travail formés de professionnels (promoteurs, artisans, architectes, bailleurs sociaux...) avaient rendu un rapport en février sur la question et, ce mardi, la ministre du Logement Cécile Duflot a présenté dans un entretien au Moniteur, les premières mesures retenues.

50 mesures de simplification identifiées

Pour réduire ou supprimer les normes et réglementations existantes, 50 mesures de simplification ont ainsi été identifiées, visant à toiletter des normes obsolètes, peu efficaces ou disproportionnées. Ainsi, l'obligation d'installer une prise éthernet dans la cuisine et la salle de bains sera supprimée et l'interdiction d'utiliser du bois en façade pour les grands bâtiments sera réformée : elle découlait de la réglementation incendie de 1986, alors que les matériaux actuels résistent au feu.

Aussi sera levée pour les petits logements uniquement, l'obligation d'appliquer la réglementation thermique RT 2012 lors d'une extension de bâtiment dépassant 30% de la surface existante. En effet à l'usage, cette disposition a empêché les projets d'agrandissement des petites maisons individuelles.

En ce qui concerne les règles futures régissant la construction, un Conseil supérieur de la construction sera bientôt créé, réunissant les représentants des ministères concernés (Logement, Environnement, Redressement productif, Santé...) et les professionnels. Ces derniers seront ainsi mieux associés à l'élaboration des règles touchant aux bâtiments.

Les professionnels associés à l'élaboration des nouvelles normes

Le ministère veillera aussi à mieux faire connaître les nouvelles règles auprès des professionnels (via des guides techniques...) et mettra en place un « dispositif pérenne de retour d'expérience », c'est-à-dire un suivi de l'application des règles, qui seront amendées lorsqu'elles ne remplissent pas l'objectif visé. Chaque nouvelle réglementation sera évaluée après trois à cinq ans d'application.

Les professionnels seront aussi mieux associés à l'élaboration des nouvelles normes, par l'Afnor. En outre, en 2015, un nouveau label environnemental sera créé pour « valoriser les pionniers » en matière de performance environnementale dans le bâtiment. Volontaire, il prendra en compte, en plus de l'énergie, la consommation d'eau, les déchets, l'énergie, le CO2, les émission de polluants et la préservation de la biodiversité, à l'usage des bâtiments mais aussi dès la construction.

Des maquettes numériques pour les gros projets de bâtiments publics

Enfin, pour « faire entrer le bâtiment dans l'ère du numérique », une personne référente sera nommée avec pour mission de favoriser « l'essor, la démocratisation et la diffusion des outils numériques dans le secteur du bâtiment » tels les maquettes numériques. Un label sera créé pour valoriser les entreprises engagées dans le bâtiment numérique, et à compter de 2017, l’État exigera progressivement des maquettes numériques pour les gros projets de bâtiments publics.

B.P (avec AFP)

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