Prime d'ancienneté dans le BTP : quand peut-on l'obtenir ?

Législation | 26.07.22
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Ce que l’on appelle la prime d’ancienneté dans le BTP correspond à des avantages liés à l’ancienneté, et non à une prime à proprement parler. En effet, l’ancienneté dans le BTP donne droit à plusieurs avantages comme des congés supplémentaires, une indemnité de licenciement, ou encore une meilleure prime de départ à la retraite.

La prime d’ancienneté est une prime versée aux salariés en raison de leur ancienneté. Elle vise ainsi à récompenser la loyauté des salariés d’une entreprise. Cette prime peut être à l’initiative de l’employeur ou bien être une obligation résultant de négociations dans le cadre du contrat de travail ou d’une convention collective

 

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté dans le BTP ? 


La convention collective du BTP ne prévoit pas de prime d’ancienneté à proprement parler. Toutefois, certains avantages sont liés à l’ancienneté. En effet, les salariés justifiant d’un nombre suffisant d’années d’ancienneté au sein d’une entreprise du BTP peuvent notamment bénéficier de congés supplémentaires. Ils peuvent également toucher une indemnité de licenciement, dont le montant varie en fonction de la convention collective, en plus de l’ancienneté. Cette prime peut être obtenue à partir de 2 années d’ancienneté. L’ancienneté joue également un rôle déterminant dans le calcul de la prime de départ à la retraite. 


Comment fonctionne l’ancienneté du BTP ? 


Dans le BTP, l’ancienneté prend en compte : 

  • Le temps pendant lequel le salarié a travaillé en une ou plusieurs fois pour l'entreprise, le cas échéant déduction faite de la durée des contrats de travail antérieurs dont la résiliation lui est imputable ;
  • La durée des interruptions pour maladie, accident, maternité ;
  • Les congés payés annuels ou autorisations d'absences exceptionnelles pour événements familiaux ;
  • La durée des interruptions pour mobilisation ou faits de guerre et périodes militaires obligatoires.

 

salariés du BTP

 

Quels sont les avantages de l’ancienneté dans le BTP ? 


Les congés supplémentaires


Comme mentionné précédemment, si l’ancienneté dans le BTP ne donne pas lieu à une prime, elle permet aux salariés d’obtenir des congés supplémentaires. Leur nombre varie en fonction des années d’ancienneté, mais également du statut des salariés

Pour les ouvriers du BTP, les congés supplémentaires sont obtenus pour : 

  • 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 2 jours de congés supplémentaires ; 
  • 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 4 jours de congés supplémentaires ; 
  • 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 6 jours de congés supplémentaires. 

Les congés supplémentaires pour les cadres et ETAM (employés, techniciens et agents de maitrise) du BTP : 

  • Pour 5 à 10 ans d’ancienneté dans une même entreprise ou pour 10 à 20 ans d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises qui relèvent d’une caisse de congés payés du BTP : 2 jours de congés supplémentaires ; 
  • Pour plus de 10 ans d’ancienneté dans une même entreprise ou pour plus de 20 ans d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises qui relèvent d’une caisse de congés payés du BTP : 3 jours du congés supplémentaires. 

 

La prime d’ancienneté sous forme d’indemnité de licenciement 


Lorsque qu’un salarié du BTP est licencié, hors faute grave, l’employeur doit lui verser une indemnité de licenciement. Celle-ci est définie par les différentes conventions collectives du BTP. Elle varie donc en fonction du statut du salarié, ainsi que son ancienneté au moment du licenciement. 

Pour les ouvriers du BTP

  • À partir de 2 ans et jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans l'entreprises : 1/10e de mois de salaire par année d'ancienneté ;
  • Après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3/20e de mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise ;
  • Au-delà de 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3/20e de mois de salaire par année d'ancienneté depuis la première année dans l'entreprise et 1/20e de mois de salaire en plus par année d’ancienneté.

Pour les ETAM du BTP

  • A partir de 2 ans révolus et jusqu’à 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 2,5/10e de mois par année d'ancienneté ; 
  • Au-delà de 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 3,5/10e de mois par année d'ancienneté

Pour les cadres du BTP

  • A partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté dans l’entreprise : 3/10 de mois par année d'ancienneté ; 
  • Au-delà de 10 ans d'ancienneté dans l’entreprise : 6/10 de mois par année d'ancienneté.

Quel que soit son statut, si le salarié licencié a plus de 55 ans au moment du licenciement, le montant de son indemnité de licenciement est majoré de 10%. Il est bon à savoir que la durée des délais de préavis dépend également de l’ancienneté du salarié, que ce soit pour un licenciement ou pour une démission

 

augmentation prime d'ancienneté

 

Comment calculer la prime d’ancienneté d’un salarié ? 


Pour calculer le montant la prime d’ancienneté d’un salarié dans le cadre d’un licenciement, il faut connaitre le salaire de référence. Ce dernier, tout comme le calcul de l’indemnité, varie en fonction du statut du salarié

Pour les ouvriers du BTP, il existe deux façons de déterminer le salaire de référence :

  • Faire la moyenne des salaires bruts perçus ou, en cas d’absence, qui auraient dû être perçus au cours des 3 derniers mois précédant la notification du licenciement ; 
  • Diviser par 12 la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement. 

Pour les cadres et les ETAM du BTP, le salaire à retenir pour le calcul de l’indemnité de licenciement correspond au dernier mois de salaire précédant la date de notification du licenciement. En cas de rémunération variable, cette somme est augmentée de 1/12e du total des sommes ayant constitué cette rémunération au titre des 12 derniers mois précédant la notification. On entend par variable la différence entre le montant de la rémunération totale pendant les 12 mois considérés et le montant des appointements correspondant à la durée habituelle de travail reçus par le salarié au cours de ces 12 mois.

Ce salaire de référence permet ensuite de calculer le montant de l’indemnité de licenciement en prenant en compte les méthodes mentionnées précédemment. 

 

Ainsi, même si les conventions collectives du BTP ne prévoient pas de prime d’ancienneté à proprement parler, l’ancienneté permet tout de même de bénéficier d’avantages intéressants. Par ailleurs, d'autres primes ont été négociées dans le cadre des conventions collectives du BTP comme la prime de naissance ou encore la prime de départ à la retraite. 

Mariane.albrieux
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