Prime de départ à la retraite BTP : droits et demande

Vie pratique | 19.07.22
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La retraite est un moment que tous les travailleurs attendent ou redoutent. Dans tous les cas, il convient de l’anticiper afin de savoir dans quelles conditions ce moment crucial va se dérouler. Les travailleurs du BTP bénéficient de conditions spécifiques qui concernent, entre autres, la prime de départ à la retraite. Découvrez quels sont les droits qui y sont associés et comment la demander.

La retraite est le dernier moment fort d’une carrière. Elle marque la fin d’une période importante de la vie des personnes et le début d’une nouvelle. En 2021, on estimait à 700 000 le nombre de nouveaux retraités chaque année. Qu’elle soit attendue ou redoutée, c’est un moment important, qu’il convient d’anticiper pour en connaitre les conditions. En effet, les conditions de départ à la retraite sont définies dans le Code du travail. Toutefois, elles peuvent varier en fonction de la convention collective des différents secteurs. Les travailleurs du BTP bénéficient de conditions spécifiques dues à la nature de leur travail, notamment concernant la prime de départ à la retraite

 

couple à la retraite

 

Qui touche la prime de départ à la retraite ? 


La prime de départ à la retraite ou indemnité de fin de carrière (IFC) est une protection sociale prévues pour les travailleurs du BTP dans le cadre de leur départ à la retraite. Le Code du travail fixe le montant de cette indemnité, toutefois, les conventions collectives, comme celles du BTP, sont parfois plus favorables. Le montant de la prime de départ à la retraite varie en fonction de certains critères comme l’ancienneté. Ainsi, tous les travailleurs du BTP qui réunissent les conditions nécessaires peuvent toucher l’indemnité de fin de carrière. Les conditions dépendent notamment du statut. L’indemnité sera versée directement par l’employeur pour les cadres et les employés, techniciens et agents de maitrises (ETAM) du bâtiment. Pour les ouvriers du BTP, c’est le groupe de protection sociale Pro BTP qui verse la prime de départ à la retraite. 

La prime de départ à la retraite concerne donc : 

  • Les ouvriers qui terminent leur carrière dans une entreprise adhérant à un contrat de prévoyance Pro BTP ; 
  • Les ouvriers en situation de maladie, d’invalidité ou de chômage indemnisé après une période d’emploi dans une entreprise qui cotise auprès de Pro BTP, 
  • Les cadres et ETAM qui terminent leur carrière dans une entreprise du BTP. 

 

Comment demander sa retraite du bâtiment ? 


Les travailleurs du BTP peuvent toucher une prime de retraite qu’ils partent à la retraite volontairement ou qu’ils soient mis à la retraite par leur employeur. Dans le second cas, on parle alors d’indemnité de mise à la retraite. Par ailleurs, si un travailleur souhaite partir à la retraite, il doit en faire la demande auprès de la Sécurité sociale, de son employeur ou de son institution de retraite complémentaire

L’âge légal de départ à la retraite se trouve entre 60 et 62 ans en fonction de l’année de naissance. Toutefois, le départ à la retraite peut également se faire de manière anticipée dans certains cas. Les travailleurs du BTP qui souhaitent demander leur retraite doivent respecter un délai de préavis de : 

  • 3 mois pour les cadres du bâtiment, peu importe leur ancienneté ou l’âge de départ ; 
  • 2 mois pour les ouvriers ;
  • 1 mois pour les ETAM justifiant de moins de 2 ans d’ancienneté ; 
  • 2 mois pour les ETAM justifiant de 2 ans ou plus d’ancienneté. 

Dans tous les cas, le départ en retraite doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de première présentation est considérée comme le point de départ du délai de préavis.

 

calcul de la prime de départ à la retraite

 

Comment se calcule la prime de départ en retraite ?


Le calcul du montant de la prime de départ en retraite se réalise différemment en fonction du statut du travailleur concerné, puisque l’indemnisation est versée, d’une part par Pro BTP pour les ouvriers et d’autre part par l’employeur pour les cadres et ETAM du bâtiment. Dans tous les cas, le calcul prend en compte l’ancienneté du salarié. 


Le calcul de la prime de départ à la retraite pour les ouvriers du BTP


La prime de départ est calculée en fonction de l’ancienneté de l’ouvrier dans l’ensemble des entreprises du BTP dans lesquelles il a travaillé au cours de sa carrière. Ces entreprises doivent être affiliées à BTP-PREVOYANCE. Par ailleurs, les périodes de travail en intérim ne sont pas comptées. Pour une personne ayant exercé à temps partiel, l’ancienneté est calculée au prorata du temps travaillé. 

Le montant de la prime de départ à la retraite est donc calculé de cette manière : 

  • Pour les ouvriers ayant travaillé dans le BTP pendant au moins 10 années continues : le montant correspond à 300 salaires de référence (SR), soit 1 770€
  • Pour les ouvriers ayant travaillé dans le BTP pendant 20 à 25 ans : le montant de la prime correspond à 700 SR, soit 4 130€
  • Pour les ouvriers ayant travaillé dans le BTP pendant 25 à 30 ans : le montant de la prime correspond à 1050 SR, soit 6 195€
  • Pour les ouvriers ayant travaillé dans le BTP pendant au moins 30 ans : le montant de la prime correspond à 1 400 SR, soit 8 260€


Le calcul de la prime de départ à la retraite pour les ETAM du BTP 


La prime de départ à la retraite pour les ETAM du BTP se calcule également en fonction de l’ancienneté, à partir de 2 années. Les ETAM ayant moins de 2 ans d’ancienneté ne touchent donc pas la prime de départ à la retraite. 

Le montant de la prime est calculé de cette manière : 

  • De 2 à 10 ans d’ancienneté : 1/10e de mois de salaire de référence par année d’ancienneté ; 
  • Au-delà de 10 ans d’ancienneté : 1/5e de mois de salaire de référence par année d’ancienneté.

Cependant, le montant de l’indemnité de fin de carrière ne peut pas dépasser 5 mois de salaire de référence.

 

Le calcul de la prime de départ à la retraite pour les cadres du BTP


Le principe du calcul de la prime de départ à la retraite pour les cadres est le même que pour la prime des ETAM du BTP. Seul le coefficient est différent : 

  • De 2 à 10 ans d’ancienneté : 1,5/10 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté ; 
  • Au-delà de 10 ans d’ancienneté : 3/10e de mois de salaire de référence par année d’ancienneté.

Toutefois, cette somme ne peut pas dépasser 8 mois de salaire de référence. 

 

Prime de départ à la retraite et fiscalité 


La fiscalité sur le prime de départ à la retraite dans le BTP dépend des conditions du départ. Si le départ intervient dans le cadre d’un plan social, les indemnités sont totalement exonérées. En revanche, si le départ se produit de manière volontaire, en dehors d’un plan social, alors l’indemnité est imposable en totalité.  

Mariane.albrieux
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