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Un crédit d’impôt inédit pour rénover les logements sociaux en Outre-mer

Publié le 26 août 2025

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Avec la publication d'un nouveau décret, le gouvernement met en place un crédit d’impôt destiné à encourager la réhabilitation énergétique et structurelle des logements sociaux dans les territoires ultramarins.
© AdobeStock
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Le gouvernement franchit une nouvelle étape en faveur de l'amélioration de l'habitat outre-mer avec la publication, mardi 5 août 2025, du décret n°2025-766.

Ce texte, relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements sociaux de plus de vingt ans, encadre l’application de l’article 244 quater X du Code général des impôts, instaurant un crédit d’impôt incitatif à la rénovation.

 

Un soutien aux bailleurs sociaux ultramarins

 

Porté par Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, et Valérie Létard, ministre chargée du Logement, ce nouveau dispositif s’adresse spécifiquement aux logements sociaux situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.

Il vise à compenser les surcoûts structurels de la construction dans les territoires ultramarins, et à stimuler les investissements des bailleurs sociaux dans la rénovation du parc immobilier existant.

Concrètement, les logements sociaux de plus de vingt ans pourront bénéficier d’un crédit d’impôt à condition que les travaux engagés permettent d’atteindre des performances proches de celles des constructions neuves ou renforcent la résistance aux aléas sismiques et cycloniques.

 

Une mesure transitoire

 

Pour faciliter l’amorçage du dispositif, une clause transitoire d’une durée d’un an est prévue. Elle permet aux bailleurs de bénéficier du crédit d’impôt selon des critères d’éligibilité allégés, encourageant ainsi le lancement rapide des premiers chantiers de rénovation.

Ce dispositif fiscal représente un levier financier important pour les bailleurs sociaux et les entreprises du BTP, mais aussi un signal fort à l’attention des élus locaux mobilisés pour l’amélioration du cadre de vie.

 

Par Marie Gérald

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