Un crédit d’impôt pour la rénovation des locaux des TPE et PME Législation | 07.10.20

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Il avait été annoncé lors de la présentation du volet « rénovation » du Plan de relance : le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME est lancé ! Doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros, l’aide vise à encourager les sociétés à engager des travaux. Isolation des combles ou toitures, raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid, installation d’une pompe à chaleur… Découvrez les travaux éligibles.

En France, 99,8% des entreprises sont des TPE-PME. Implantées sur l’ensemble du territoire, elles jouent un rôle important pour l’économie et représentent près de 7 millions de salariés. Touchées par la crise, des entreprises ont bénéficie d’un dispositif d’appui lancé en mai dernier par le ministère du Travail. Le but, sécuriser la reprise ou la poursuite de l’activité des TPE-PME « en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales ».  

 

Dans le cadre du Plan de relance, les pouvoirs publics ont mis l’accent sur la transition énergétique des locaux occupés par les TPE-PME. Le Gouvernement explique : « Les chefs d’entreprise, impliqués au quotidien dans des tâches opérationnelles peuvent éprouver des difficultés pour faire évoluer leur stratégie de développement en cohérence avec la transition écologique ». 

 

« Les PME ne disposent en général pas de gestionnaire de l’énergie pour leur parc immobilier, et seraient donc moins sensibilisées aux enjeux de la rénovation énergétique que les plus grandes entreprises », poursuit un communiqué. Or, nombreuses sont les entreprises à être concernées par le décret tertiaire

 

Une série de mesures a donc été imaginée en partenariat avec l’Ademe et Bpifrance pour encourager les TPE-PME à engager des travaux. Le plan d’accompagnement prévoit notamment  une accélération de la transition écologique de 45 000 artisans, commerçants et indépendants par les CMA et CCI, par le financement de diagnostics et d’un accompagnement. Et aussi par la mise en place d’un crédit d’impôt pour la rénovation des locaux des petites et moyennes entreprises. 

 

200 millions d’euros investis

 

Disponible depuis le 1er octobre, le crédit d’impôt bénéficie d’une enveloppe de 200 millions d’euros. Son montant est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise. « Avec cette mesure de « France Relance », nous permettons aux PME et aux TPE de participer à la décarbonation de notre économie. Le plan de relance bénéficie à toutes les entreprises et doit transformer notre économie pour qu’elle soit durable et plus compétitive », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Economie. 

 

L’aide est destinée aux TPE et PME de tous secteurs d’activité, propriétaires ou locataires de locaux qui souhaiteraient se lancer dans des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments. 

 

En métropole, les travaux éligibles sont : 

  • Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses ;
  • Chauffe-eau solaire collectif ;
  • PAC - Chaudière biomasse collective ;
  • Ventilation mécanique ;
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid ;
  • Systèmes de régulation/programmation de chauffage et de la ventilation. 

 

Dans les DROM, sont concernés les gestes suivants : réduction des apports solaires par la toiture, protection des baies du rayonnement solaire, climatiseur performant. 

 

Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, commente : « La rénovation énergétique c’est pour tous : pour les propriétaires de logements, les bâtiments publics et aussi pour les entreprises, commerçants, artisans. Nous voulons encourager et soutenir tous ceux qui s’engagent dans ce mouvement, parce que c’est bon pour notre planète, pour notre économie, pour l’emploi ». 

 

Les travaux devront bien sûr être réalisés par un professionnel qualifié RGE. A noter que le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existants, comme les Certificats d’économie d’énergie


Rose Colombel
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

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