L’objectif est de relancer les constructions, sans pour autant prétendre apporter une réponse globale à la crise du logement. La proposition de loi, portée par le député d'Eure-et-Loir du groupe indépendant Liot, Harold Huwart, et soutenue par le gouvernement, prévoit de « simplifier » les instructions de permis de construire et d'autorisation d'urbanisme.

Elle a été adoptée par 65 voix (PS, Liot, bloc central et LR) contre 41 voix (LFI et écologistes). 

Devant les députés, M. Huwart a défendu « les milliers de maires [qui] s’épuisent quotidiennement à débloquer des projets de construction et d'aménagement et les acteurs du monde du logement et de la construction [qui] désespèrent de l'inflation des coûts et des délais que notre législation engendre tous les jours ».  Selon lui,  « ce texte, même restreint, est utile et attendu ».

Plus de pouvoir pour les maires

La proposition de loi contient une quarantaine de mesures, notamment l’assouplissement des procédures de modification des plans locaux d’urbanisme (PLU) et, dans les zones où il y a des besoins de logements, une extension des dérogations pouvant être accordées par les maires.

Le texte augmente aussi le montant des amendes contre les constructions illégales.

Les procédures de transformation de bâtiments existants en logements, comme les installations agricoles sans usage depuis plus de vingt ans ou les bureaux sont maintenant facilitées et les délais de recours raccourcis.

Mais pour la député LFI Claire Lejeune, il « introduit » surtout « des régressions par des dérogations qui partent dans tous les sens », affirmant que les normes sont là « pour protéger l'environnement » et « les gens ».

Les oppositions fustigent des dérogations qui affaiblissent les concertations locales

En mai dernier déjà, lors du premier passage du texte de loi à l'Assemblée nationale, les députés écologistes et Insoumis avaient dénoncé des mesures qui instaurent, selon eux, des « dérogations permanentes » et affaiblissent les mécanismes démocratiques de concertation locale.

Le vote de cette nouvelle loi a été l’occasion pour Vincent Jeanbrun de s’exprimer pour la toute première fois dans l’hémicycle en tant que ministre du Logement. Jusqu’ici député Les Républicains (LR), il a rappelé son ancienne fonction de maire de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), déplorant qu’en « dix ans de mandat », son « projet de cœur de ville tant attendu » n’ait toujours pas vu le jour. Pour le ministre, ce texte « répond à l’appel et au cri du terrain ».

Des élus de l'opposition, comme la députée de l’Essonne Claire Lejeune, en ont profité pour rappeler à la tribune qu'une enquête pour prise illégale d'intérêt a été ouverte en 2024 contre l’édile. Le nouveau ministre est soupçonné d'avoir attribué des logements appartenant à un syndicat intercommunal à deux de ses collaborateurs.

L’évocation de ces affaires judiciaires n’auront pas empêché l’adoption du texte, qui se présente comme la première étape  d’une réforme plus large du droit de l’urbanisme que le gouvernement entend mener pour relancer une production de logements en forte baisse depuis 2023.

Par Nils Buchsbaum