Les modalités d'application du ZAN suscitent l'inquiétude des élus locaux, qui dénoncent une « recentralisation rigide » et une « application arithmétique et indifférenciée ».

Une proposition de loi visant à « corriger » le texte a été votée en première lecture mi-mars au Sénat, mais le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait jugé que les dispositions adoptées ouvraient « trop ​​largement la porte » à l’artificialisation.

Vers un accord parlementaire ? 

Ce jeudi 1er juin, en marge des assises de l'Association des petites villes de France (APVF) qui se déroulent à Millau, en Aveyron, le ministre de la Transition écologique a déclaré : « Nous avons inscrit un texte sur le ZAN, le débat aura lieu le 21 juin à l'Assemblée nationale », ajoutant qu'un chemin était en train de se dessiner pour parvenir à un dispositif complet applicable, comprenant à la fois une loi et un décret, idéalement avant la mi-juillet.

Une partie du texte sera présentée par décret, notamment la « nomenclature », c'est-à-dire la définition de ce qu'est un espace naturel, agricole ou forestier, tandis que l'autre partie fera l'objet d'un débat législatif.

Les députés discutent notamment de la « garantie rurale », qui concerne une surface minimale artificialisable réclamée par les communes rurales, ainsi que des « grands projets d'envergure nationale », tels que les infrastructures de transports. Ces derniers seront « comptés à part » mais « comptés quand même », avait précisé auparavant Christophe Béchu devant les membres de l'APVF.

Le directeur général de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Matthieu Orphelin, s'est quant à lui dit « vigilant » quant à cet accord, soulignant l'importance de préserver les habitats naturels en évitant l'artificialisation des sols. « Les sénateurs ont détricoté le texte et ils sont poussés à terminer à tout prix pour ne pas traîner le sujet jusqu'aux élections sénatoriales, mais nous allons veiller à ce que la part totale de 125 000 hectares à artificialiser ne soit pas dépassée », a-t-il déclaré.

Pour rappel, le ZAN - issu de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021 - a pour objectif de réduire de moitié, d'ici à 2031, le rythme de consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, puis de stopper toute artificialisation à l'horizon 2050.

Marie Gérald (avec AFP)

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