Assurance des entreprises du BTP en cas d'incendie : mode d'emploi

En cette fin du mois de juillet, les incendies repartent de plus belle à travers la France, concentrés dans les Landes, en Gironde et dans le Var.

Si les engins de chantier et entreprises du BTP sont mobilisés, les flammes peuvent être redoutables pour leur activité. Lundi 27 juillet, le ministre de l'Économie et des Finances Roland Lescure a fait état de 13 000 entreprises évacuées en Gironde, tous secteurs confondus. 

Que doivent prévoir les entreprises du BTP d'un point de vue assurance et prévention ? Quelles mesures ont été annoncées spécifiquement le BTP ? Décryptage. 

Les mesures de prévention obligatoires dans le BTP

La mise en examen de deux ouvriers des travaux publics pour destruction involontaire par incendie, dans le cadre d'une enquête sur les ravages de la forêt de Fontainebleau, nous interroge sur les devoirs de prévention dans le BTP.

L'entreprise du secteur doit adopter des mesures de sécurité face aux incendies. L'attention doit être portée sur l'implantation des locaux, l'utilisation de matières dangereuses, les stocks, etc. Sans compter des équipements comme les extincteurs, les systèmes d’extinction automatique comme les sprinkleurs, etc.

Des obligations exposées sur le site de l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), de l'évaluation des risques aux moyens de prévention et de protection, en passant par la sensibilisation des salariés.

Fin juin dernier, l'organisme d'ailleurs mis à jour sa fiche sur les risques d'incendie et d'explosion dans le secteur.

L'OPPBTP propose également un modèle de permis de feu. Ce document liste les précautions sur les chantiers provoquant flammes, étincelles ou chaleur importante, tels que le soudage, le meulage ou l'étanchéité à chaud. 

Quelle couverture assurantielle pour une entreprise ? 

France Assureurs, représentant des compagnies d'assurance, distingue deux types de couverture. D'abord celui des biens de l'entreprise, où les valeurs des postes suivants doivent être déclarés : le bâtiment, le mobilier et le matériel, les marchandises et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ensuite, il y a l'assurance des pertes d'exploitation, lorsqu'un sinistre empêche une entreprise d'atteindre l'activité escomptée. L'incendie fait partie des sinistres couverts dans les deux cas. 

Deux couvertures proposées par des compagnies d'assurances adressées aux professionnels du secteur, comme SMABTP et PRO BTP.

Face aux actuels incendies, SMABTP a formé une cellule de crise avec la Fédération française du bâtiment (FFB) de Gironde pour accompagner les professionnels du département leurs démarches, leurs déclarations de sinistre et la recherche de solutions.

PRO BTP a pour sa part déployé des « mesures exceptionnelles » pour les entreprises des zones sinistrées et évacuées. Ce qui concerne environ 4 000 entreprises, 13 000 salariés et 9 500 adhérents individuels. Les assurés seront exonérés d'un mois de cotisations, mais aussi de pénalités et majoration de retard. Un accompagnement personnalisé est aussi à disposition.

« Pour accompagner les personnes sinistrées ou évacuées, PRO BTP mobilise un fonds de secours exceptionnel de 5 millions d’euros et met en place une aide individuelle d’urgence pouvant aller jusqu’à 500 euros, afin de répondre aux besoins de première nécessité », lit-on dans son communiqué du 27 juillet dernier. 

Activité partielle, chômage intempéries... Quels autres soutiens ? 

Sur son site, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) détaille d'autres démarches pour les professionnels sinistrés. 

Demander une activité partielle est possible, quand l'activité est suspendue pour décision administrative liée aux incendies. « Ce dispositif peut également être ouvert aux entreprises situées hors des zones directement concernées, lorsque leur activité est impactée par les mesures prises par les autorités, à condition de démontrer le lien entre ces décisions et la baisse d'activité », précise la confédération. « En revanche, une fermeture volontaire de l'entreprise ne permet pas d'accéder au dispositif. »

L'entreprise doit faire sa demande d'ici les 30 jours après le placement des salariés en activité partielle, aussi bien ceux travaillant à temps plein, à temps partiel que les apprentis. Parmi ses revendications, la Capeb réclame que « les modalités d'indemnisation soient adaptées à la situation exceptionnelle actuelle, dans des conditions comparables à celles mises en œuvre durant la crise sanitaire ».

Le ministère du Travail a publié le 28 juillet les conditions d'accès au dispositif d'activité partielle et les règles pour poursuivre les chantiers, dans les zones exposées aux fumées. 

La Caisse d'Indemnisation des Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics (CIBTP) a ouvert, à titre dérogatoire et temporaire, la prise en charge de certains arrêts de chantiers, sous le régime chômage intempéries. Encore une fois, le dispositif concerne les chantiers ou les entreprises basés dans un département frappé d'une décision administrative (évacuations, interdictions d'accès, etc). À ce sujet, la confédération milite « afin que les entreprises habituellement exclues du bénéfice du remboursement du chômage intempéries en raison du mécanisme d'abattement puissent également être prises en compte dans ce dispositif exceptionnel ».

L'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont appliqué également des délais de paiement des cotisations, la remise des pénalités de retard mais aussi une aide jusqu'à 2 000 euros pour les travailleurs indépendants, sous certaines conditions

Les entreprises en difficulté peuvent joindre également le Service des impôts des entreprises (SIE), pour bénéficier d'un accompagnement adapté à leur situation, « notamment des plans d'apurement », souligne la Capeb.

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