Si cette obligation est connue par les dirigeants de la construction, elle peut néanmoins devenir un poids financier considérable pour l’entreprise si elle n’est pas suffisamment préparée en amont. Cette charge peut même mettre en péril la santé financière de l’entreprise. Il est donc nécessaire de l’anticiper.

Pour faire face à ces engagements et éviter les dépenses conséquentes en cas de départ de ses salariés, le chef d’entreprise dispose de 2 solutions :

• Constituer une provision qui correspond à l’engagement de l’entreprise,
• Souscrire un contrat d’assurance couvrant les indemnités de départ des salariés.

Le choix d’un contrat d’assurance permet à l’entreprise de mieux maîtriser sa trésorerie en lissant les coûts liés à ces obligations dans le temps. Elle bénéficie également des avantages fiscaux attachés à ce type de contrat, les cotisations versées étant déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Enfin, la couverture de ce risque par une assurance est un avantage non négligeable en cas de transmission de l’entreprise : l’acheteur est rassuré de savoir que le passif social est couvert.

Pour accompagner les entrepreneurs du BTP dans la gestion de leurs engagements sociaux, L’Auxiliaire, société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances, a conçu Engagements 360 Capi*, une nouvelle offre Indemnités de Fin de Carrière (IFC) par capitalisation, totalement adaptable et modulable selon votre profil, et permettant de constituer progressivement un fonds de réserve dédié exclusivement au financement des indemnités de départ tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.

Ce dispositif peut être élargi à tous types de départs, comme les licenciements et les ruptures conventionnelles, offrant ainsi aux dirigeants du BTP une couverture étendue de leurs obligations sociales.

Avec cette solution, vous disposez désormais d’une couverture qui vous permet :

• De disposer des fonds nécessaires pour répondre à vos obligations conventionnelles sans mettre en péril votre trésorerie
• De bénéficier d’un outil de pilotage financier et fiscal avantageux : les versements effectués sont déduits de votre résultat imposable
• De valoriser votre entreprise en cas de transmission par la couverture du passif social
• De contribuer à la politique d'investissement responsable de L'Auxiliaire : une orientation stratégique vers l'économie réelle et le soutien des PME et ETI en France
• De bénéficier de rendements performants sur un support en euros (taux moyen net de frais en 2024 3,5%)

* Contrat régi par le code monétaire et financier et le code des assurances et relevant de la branche 20 (Vie-décès) de l’article R321-1 du même code. Contrat dont les garanties sont libellées en euros. Le fonds en euros proposé est l’actif général de L’Auxiliaire Vie.

Les engagements couverts concernent à titre obligatoire la totalité de l’effectif des catégories de personnel définies dans les conditions particulières.

Ce document constitue une présentation simplifiée des engagements légaux et conventionnels des entreprises relevant des Conventions Collectives Bâtiments et Travaux Publics. Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/01/2026 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, le capital est garanti mais le rendement peut varier.

Document à caractère publicitaire sans valeur contractuelle.

Pour en savoir plus exit_to_app