Délais de paiement de MaPrimeRénov’ : des protestataires devant l’ANAH

Une vingtaine d’artisans exerçant dans la rénovation énergétique et des particuliers ont manifesté ce 12 mai devant l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour protester contre les délais de paiement de MaPrimeRénov’, jugés trop longs.
Des entreprises du bâtiment en difficulté
Ce rassemblement s’est fait à l’appel du PDG de l’entreprise francilienne Home Expert Habitat, spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique. Avançant les frais de ses clients, l’entreprise perçoit ensuite directement l’aide MaPrimeRénov’. Mais à cause d’un allongement des délais de paiement, la société serait en attente d’environ 800 000 euros de subventions, ce qui mettrait à mal sa trésorerie.
Pour Hugues Sartre, fondateur d'une entreprise de rénovation et porte-parole du Groupement des Ensembliers de la Rénovation Énergétique (GERE) – regroupant une dizaine d'entreprises du secteur – les délais d’instructions des dossiers seraient également « démesurément longs ».
Selon les adhérents du GERE, il se passerait « 6 à 8 mois » entre la demande d’aide sur devis et l’acceptation du dossier, puis en moyenne « 272 jours » (soit près de 9 mois) entre la demande de versement d’aide et le versement des fonds.
Toutefois, l’ANAH conteste ces chiffres, affirmant dans un communiqué publié le même jour que le délai moyen de paiement des dossiers après travaux serait de 35 jours, et de 105 en moyenne pour l’instruction des dossiers avant travaux.
Une aide qui peut être retirée en cas de suspicion de fraude
L’agence précise que « ces délais peuvent être significativement plus longs pour les entreprises faisant l'objet de contrôles renforcés », ce qui est de plus en plus courant dans un contexte d’explosion du nombre de fraudes.
En cas de suspicion de fraude, l’aide promise peut même être retirée.
Ainsi, l’avocate Joyce Pitcher accompagne près de 2 600 dossiers dans lesquels un particulier ou son entreprise mandataire conteste le retrait de l’aide ou un délai de paiement trop long.
Pour rappel, début janvier, la ministre du Logement Valérie Létard avait reconnu des délais rallongés et de potentiels retards en l’absence de budget 2025.
Fin avril, le gouvernement fixait pour objectif à l’ANAH de réduire les délais d’instruction des dossiers de demande d’aide, pour « revenir à un délai de traitement de 4 mois pour les rénovations d’ampleur et de 5 semaines pour les rénovations par geste».
Par Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock