Action Logement officialise la création de l’Opérateur National de Vente HLM Vie des sociétés | 19.02.19

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Action Logement officialise la création de l’Opérateur National de Vente HLM
Le Gouvernement et Action Logement ont officialisé hier, lundi 18 février, la création effective de l’Opérateur National de Vente HLM. La structure, prévue par la loi Elan, doit faciliter et accompagner la vente de logements sociaux dans les « meilleures » conditions. L’initiative répond ainsi à un triple objectif : faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes, aider les bailleurs sociaux à atteindre leurs objectifs de vente et générer pour les collectivités territoriales de nouvelles marges de manœuvre financières.
Lundi 18 février, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement Groupe et Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, ont officialisé la création de l’Opérateur national de vente HLM.

Prévu par la loi Elan, l’ONV répond à un triple objectif :

- Permettre l’accession à la propriété des ménages modestes en fixant des conditions d’achats privilégiées, en accompagnant le montage des dossiers et en sécurisant l’accession du locataire ;
- Aider les bailleurs sociaux à atteindre leurs objectifs de vente sans qu’ils aient à déployer des équipes internes spécifiques sur la commercialisation. Il leur sera aussi proposé de récupérer par anticipation les fonds issus de la vente pour procéder immédiatement à de nouveaux investissements ;
- Générer pour les collectivités territoriales de nouvelles manœuvres financières qui leur permettent de développer et de restructurer leur patrimoine social tout en gardant la maîtrise de l’occupation et de l’entretien des immeubles.

Un outil universel au service des locataires et des bailleurs

Ouvert à tous les organismes de logement social (OLS), l’Opérateur se présente comme « un outil universel ». En effet, pour répondre aux objectifs, il doit être « un véhicule de refinancement au service d’une rentabilité sociale » et intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il doit également permettre le développement de nouveaux métiers de la politique sociale du logement.

La vente de logements sociaux « répond à une demande » des locataires souhaitant accéder à la propriété, comme « à un véritable intérêt » des bailleurs sociaux, a déclaré Julien Denormandie. « Cette dynamique, elle n'a d'autre finalité (...) que de construire plus de logements sociaux », a-t-il ajouté précisant que « Cette dynamique est une dynamique volontaire ». « En aucun cas, (elle) n’est imposée ».

Lors du lancement officiel de l’ONV, Action Logement a confirmé ce qu’il avait annoncé à l’automne : il a recueilli des projets auprès de 71 bailleurs sociaux, ce qui représente 11 000 ventes potentielles de logements et 447 immeubles.

L’ensemble du dispositif s’appuie sur les principes définis dans la Charte de vente HLM du Groupe Action Logement. Une enveloppe de 1 milliard d’euros, permettant au total 4 milliards d’investissements grâce à des emprunts bancaires, doit permettre à terme d’acquérir 40 000 logements.

« Voilà une solution très concrète, très opérationnelle qui est apportée aux bailleurs sociaux qui veulent favoriser l’accession sociale de leurs locataires, tout en récupérant immédiatement des fonds pour investir dans le développement et la rénovation du reste de leur parc », s’est félicité Julien Denormandie.

« Cette exécution, elle se fera avec des règles, avec un cadre (qui) permettra de construire plus de logements sociaux », a-t-il assuré, soulignant au passage que l'organisme d'Action Logement aura lui-même un statut intégré au logement social. Ce statut, qui limite quasiment à néant l'entrée au capital d'acteurs privés, garantit d'« éviter que ce soient des fonds spéculatifs ou des fonds privés qui profitent de la création de valeur », a déclaré M. Denormandie.

L’ONV est rattaché à Action Logement Services. Son Président, Frédéric Motte, et son Vice-président Michel-Ange Parra ont été nommés le 13 février 2019.

R.C (Avec AFP)
Photo de une : Twitter Officiel @Action Logement
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