Affaire du "Bréau Habitat" : 3 et 4 ans de prison ferme

Vie des sociétés | 10.06.10
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Affaire du "Bréau Habitat" : 3 et 4 ans de prison ferme - Batiweb
Un ancien dirigeant de société HLM et un promoteur immobilier ont écopé des peine de 3 et 4 ans de prison ferme pour des malversations financières dans l'affaire dite du "Bréau Habitat".
Etienne Jacquot, l'ancien dirigeant de la SA HLM Le Bréau Habitat (LBH), poursuivi pour "abus de biens sociaux" dans cette affaire, a été condamné à une peine de 3 ans de prison ferme et de 10.000 euros d'amende Une peine supérieure, de 4 ans de prison ferme et 300.000 euros d'amende, a été prononcés contre X, dirigeant de plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), poursuivi pour complicité et recel d'abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts.

Les deux hommes étaient accusés d'avoir réalisé plusieurs opérations à l'architecture complexe dans les Hauts-de-Seine, entre 1993 et 1996, afin de permettre à M. X de réaliser d'importants profits. Dans l'un de ses investissements, à Asnières-sur-Seine, LBH avait racheté en juillet 1993 deux biens immobiliers pour 18,8 millions de francs (environ 2,86 millions d'euros) à une société animée par M. X, qui les avait achetés deux jours plus tôt pour 12 millions de francs (1,82 million d'euros).

5,579 millions d'euros aux victimes

La représentante du parquet avait requis des peines de 18 mois à 2 ans de prison avec sursis contre les trois prévenus. Le tribunal est allé plus loin, estimant que les deux hommes avaient cherché à entraver le travail de la justice lors de l'instruction et que leurs malversations avaient nui aux sociétés HLM.

Bréau Habitat avait été placé en liquidation en 1997, avant d'être repris par une autre société HLM, les Foyers de Seine-et-Marne, partie civile lors du procès. C'est l'administrateur provisoire de Bréau Habitat qui avait découvert les irrégularités et les avait signalées à la justice. Dans son jugement, la 15e chambre correctionnelle a condamné MM. X et Jacquot à verser solidairement 5,579 millions d'euros aux différentes parties civiles, au titre des dommages et intérêts.

Laurent Perrin (source AFP)

Article mis à jour le 30/08/2016 afin de satisfaire la demande de droit à l'oubli d'un des protagonistes de cette affaire. L'avocat de M. X nous a fait savoir que " Cet article se rapporte à des faits courants de 1992 à 1997, et pour lesquels il a été largement blanchi en cause d'appel, par arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES rendu le 6 juillet 2012 ..."
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