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Hausse du GNR : Bercy annonce des compensations pour les TPE du BTP

Publié le 14 février 2024

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Dans un contexte où le secteur du BTP s'apprête à faire face à une hausse de la taxe sur le gazole non routier (GNR), le gouvernement annonce des mesures de soutien visant à compenser cette augmentation pour les petites entreprises. Des annonces saluées par la CAPEB, qui souligne toutefois l'importance d'une concertation continue pour anticiper les défis futurs.
Hausse du GNR : Bercy annonce des compensations pour les TPE du BTP - Batiweb

Le secteur du BTP peut respirer un peu plus facilement, alors que des mesures de soutien ont été annoncées par le ministère de l'Économie en réponse aux revendications des acteurs du secteur.

L'annonce principale concerne la hausse de 5,99 centimes par litre de la taxe sur le gazole non routier (GNR), spécifiquement prévue pour le BTP à partir de cette année. Le ministère a confirmé que cette augmentation serait compensée en 2024 pour les entreprises comptant jusqu'à 15 salariés

Cette mesure de soutien a été présentée comme une réponse aux difficultés rencontrées par le secteur du BTP, qui connaît une baisse d'activité dans la construction. Le remboursement, qualifié d'« accompagnement », sera versé début 2025 pour l'année 2024, avec une limite de 20 000 euros par entreprise, selon les détails communiqués par Bercy. Cette démarche s'inscrit dans un contexte plus large de suppression progressive des avantages fiscaux liés aux énergies fossiles, le gouvernement souhaitant orienter ces secteurs vers des alternatives plus durables.

Le secteur agricole, initialement touché par une hausse de la taxe sur le GNR, a obtenu le retrait de cette mesure en janvier, suite à un mouvement de colère des agriculteurs. Face à cette décision, le BTP a réclamé des mesures équivalentes, avec des artisans bloquant des dépôts pétroliers en Bretagne la semaine dernière.

 

La CAPEB reste sur ses gardes 

 

Face à ces annonces, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) se dit « satisfaite » quant à la prise en compte des spécificités des TPE du bâtiment par Bruno Le Maire, soulignant que « cela protégera les TPE du bâtiment de la concurrence déloyale du secteur agricole en 2024 ».

Néanmoins, elle souligne la nécessité d'une concertation rapide pour éviter que des situations similaires ne se reproduisent à l'avenir

Concernant les mesures liées à l'accélération des délais de paiement des administrations publiques, la CAPEB accueille positivement les propositions formulées, mais se dit vigilante quant à la mise en œuvre effective de ces mesures par les acheteurs publics.

En conclusion, la Capeb rappelle que malgré ces avancées, la principale préoccupation demeure le niveau d'activité des entreprises artisanales du bâtiment, surtout en 2024, avec des perspectives de récession. « Il est donc impératif de relancer l’activité. Dans ce cadre, les propositions que nous portons sur MaPrimeRénov’ en matière de simplifications et d’accès aux marchés devront impérativement faire partie des mesures annoncées par Christophe Béchu, à l’issue de notre rencontre du jeudi 15 février », estime-t-elle.

 

Marie Gérald

Photo de une : ©Adobe Stock

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