La Foncière solidaire, nouvel organisme en faveur du logement social Vie des sociétés | 16.09.16

Partager sur :
Le président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier, délégué interministériel à la mixité social dans l’habitat, Thierry Repentin, a remis au président de la République un rapport définissant les missions de la Foncière solidaire. Cette société, qui sera opérationnelle dans les mois à venir, a pour but d’encourager la construction de logements sociaux. Tous les détails.
Alors que Manuel Valls annonçait récemment sa volonté de rester ferme face aux communes n’ayant pas atteint leurs quotas en termes de construction de logements sociaux, François Hollande, lui, a reçu le 15 septembre dernier un rapport ayant pour objectif la définition précise du champ d’action de la Foncière solidaire.

Censé être prêt à l’emploi dès janvier 2017, cet organisme prend la forme d’une société anonyme mandatée par l’Etat. « L’Etat constituera […] avec la Caisse des Dépôts une grande société foncière publique qui sera capitalisée à hauteur de 750 millions d’euros », annonçait déjà le président le 12 janvier dernier. Neuf mois plus tard, l’objectif est toujours le même : mobiliser du foncier public et privé pour faciliter la construction de logements.

Des compétences qui se précisent

Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité social dans l’habitat, a tenu à préciser dans son rapport que la Foncière solidaire est reconnue comme un SIEG (Service d’intérêt économique général). En tant que tel, elle peut notamment utiliser des droits dérogatoires (exonérations fiscales, droit de préemption, etc.) et mettre en œuvre des dispositions du foncier (cessions, baux, etc.).

Ces barrières étant levées, la Foncière solidaire sera totalement en mesure d’acheter aussi bien le foncier de l’Etat que de personnes privées. Elle se retrouvera donc en concurrence directe avec les promoteurs immobiliers. Néanmoins, une fois les terrains achetés, la société en sera propriétaire, mais la construction de bâtiments reviendra toujours aux bailleurs sociaux.

À terme, 55 000 logements devraient être bâtis grâce à la Foncière solidaire d’ici 5 ans, dont la moitié seront des HLM.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : @trepentin (Twitter)
Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Le gouvernement et le monde HLM trouvent un accord - Batiweb

Le gouvernement et le monde HLM trouvent un accord

Les bailleurs sociaux et le gouvernement ont trouvé un accord hier, mercredi 25 avril, concernant les économies à réaliser pour le monde HLM. Le gouvernement a accepté de réduire les économies de 1,5 milliards d’euros à 950 millions pendant trois ans. Des économies en partie prises en charge par Action Logement – à hauteur de 300 millions d’euros par an – et par la Caisse des dépôts – à hauteur de 50 millions d’euros par an.
Le logement social doit-il s’ouvrir aux capitaux privés ? - Batiweb

Le logement social doit-il s’ouvrir aux capitaux privés ?

Dans une récente étude, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dresse un panorama du financement des organismes de logement social. Alors que le secteur a été secoué par de récentes réformes, doit-il s’ouvrir à des capitaux privés ? Les auteurs de l’étude imaginent 4 scénarios parmi lesquels l’octroi d’un mandat de gestion locative sociale à tout acteur respectant un cahier des charges.
Île-de-France : toujours plus de logements sociaux rénovés ! - Batiweb

Île-de-France : toujours plus de logements sociaux rénovés !

Il y a un, la région Île-de-France annonçait que 71 000 logements sociaux avaient été rénovés grâce à l’éco-prêt logement social depuis sa mise en œuvre en 2009. 1 500 foyers étaient ainsi concernés par ce dispositif tous les mois. Or, la barre des 80 logements sociaux franciliens rénovés avec le soutien de ce procédé a été franchie début 2017, selon les derniers chiffres transmis par la préfecture. Bilan.
Renouvellement urbain : l’ANRU valide de nombreux projets en juillet - Batiweb

Renouvellement urbain : l’ANRU valide de nombreux projets en juillet

Le Ministère de la Cohésion des territoires annonce que le mois de juillet a été marqué par une forte activité pour l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU), qui a validé les projets de 20 quartiers, mobilisant près de 820 millions d’euros. Depuis le lancement du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU), de nombreux projets ont été validés dans plus de 290 quartiers à travers la France.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter