La Foncière solidaire, nouvel organisme en faveur du logement social

Vie des sociétés | 16.09.16
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La Foncière solidaire, nouvel organisme en faveur du logement social - Batiweb
Le président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier, délégué interministériel à la mixité social dans l’habitat, Thierry Repentin, a remis au président de la République un rapport définissant les missions de la Foncière solidaire. Cette société, qui sera opérationnelle dans les mois à venir, a pour but d’encourager la construction de logements sociaux. Tous les détails.
Alors que Manuel Valls annonçait récemment sa volonté de rester ferme face aux communes n’ayant pas atteint leurs quotas en termes de construction de logements sociaux, François Hollande, lui, a reçu le 15 septembre dernier un rapport ayant pour objectif la définition précise du champ d’action de la Foncière solidaire.

Censé être prêt à l’emploi dès janvier 2017, cet organisme prend la forme d’une société anonyme mandatée par l’Etat. « L’Etat constituera […] avec la Caisse des Dépôts une grande société foncière publique qui sera capitalisée à hauteur de 750 millions d’euros », annonçait déjà le président le 12 janvier dernier. Neuf mois plus tard, l’objectif est toujours le même : mobiliser du foncier public et privé pour faciliter la construction de logements.

Des compétences qui se précisent

Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité social dans l’habitat, a tenu à préciser dans son rapport que la Foncière solidaire est reconnue comme un SIEG (Service d’intérêt économique général). En tant que tel, elle peut notamment utiliser des droits dérogatoires (exonérations fiscales, droit de préemption, etc.) et mettre en œuvre des dispositions du foncier (cessions, baux, etc.).

Ces barrières étant levées, la Foncière solidaire sera totalement en mesure d’acheter aussi bien le foncier de l’Etat que de personnes privées. Elle se retrouvera donc en concurrence directe avec les promoteurs immobiliers. Néanmoins, une fois les terrains achetés, la société en sera propriétaire, mais la construction de bâtiments reviendra toujours aux bailleurs sociaux.

À terme, 55 000 logements devraient être bâtis grâce à la Foncière solidaire d’ici 5 ans, dont la moitié seront des HLM.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : @trepentin (Twitter)
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