Créé en novembre 2008 par le ministère du Logement et sous l’impulsion du chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées, le dispositif d’intermédiation locative « Solibail » a été expérimenté, tout d’abord, dans la région Ile de-France, puis étendu dès 2009 à d’autres régions grâce au Plan de relance pour l’Economie. Ce dispositif concerne aujourd’hui 18 régions pour une captation de 5000 logements d’ici fin 2010.

Le dispositif Solibail est une solution d’intermédiation locative qui permet à un propriétaire privé de louer son logement à une association conventionnée avec l’Etat durant trois ans ou plus s’il le souhaite, pour offrir une solution de logement à une famille accueillie dans le dispositif d’hébergement (notamment à l’hôtel). L’association assure le paiement des loyers, des charges, l’entretien, la remise en état du logement, ainsi que l’accompagnement social de la famille. L’accessibilité des informations se fait aussi bien via le site internet solibail.fr que par les opérateurs téléphoniques au numéro indigo: 0820 15 15 15 (0,15€/min). Ces outils permettent d’informer les propriétaires souhaitant bénéficier du dispositif et de les mettre en relation avec les associations conventionnées.

Ce dispositif apporte aux propriétaires une sécurisation totale du risque locatif. Il les incite ainsi à louer leurs biens en confiance tout en les faisant bénéficier de déductions fiscales inscrites dans la loi, jusqu’à 70% des revenus fonciers dans les zones les plus tendues en cas de conventionnement avec l’Anah. Comme le souligne Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, « l’objectif est de privilégier l’accès au logement au maintien dans l’hébergement, solutions à la fois plus coûteuses et moins propices à l’insertion des personnes concernées ».

B.P