La TVA maintenue à 5,5% pour les travaux de rénovation en 2019 Vie des sociétés | 07.09.18

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Le Gouvernement l’assurait, c’est désormais acté. Dans une lettre adressée à Guillaume Garot, député de la Mayenne (53), le Premier ministre, Edouard Philippe, a indiqué que le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment serait maintenu en 2019. Une annonce qui devrait rassurer les acteurs du secteur qui craignaient déjà les « effets dévastateurs » d’une révision de ce dispositif.
C’est la fin d’un feuilleton qui avait débuté en mai dernier : le taux réduit de TVA sera bel et bien maintenu à 5,5% en 2019 pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, a annoncé le Gouvernement.

Déjà en juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, avait indiqué croire en « la stabilité fiscale. Quand on y touche, cela crée des perturbations et déstabilise le marché. Nous avons écarté la hausse de la TVA pour la restauration et le bâtiment ».

Malgré l’annonce, la Capeb appelait à la vigilance. « Tant que la loi de finances n’est pas votée, le risque existe toujours ». Patrick Liébus avait alors demandé à l'exécutif de donner « une réponse claire et des garanties officielles ».

Ce dispositif d’accompagnement ne « doit pas être remis en cause » au risque de provoquer « un fort ralentissement d’activité » et de donner « un coup d’arrêt au marché pourtant prioritaire de la rénovation », prévenait-il.

De son côté, Jacques Chanut, président de la FFB demandait « au Gouvernement des assurances quant à l’abandon d’un tel projet, qui détruirait brutalement 27 000 emplois ».

Des professionnels du bâtiment rassurés mais... 

C’est dans un courrier adressé à Guillaume Garot, député PS de la Mayenne (53) que le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé la nouvelle.

« Vous m’avez fait part des inquiétudes exprimées par les artisans de la Mayenne concernant une éventuelle révision du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment ».

« A cet égard, je tiens à vous rassurer en vous confirmant que le Gouvernement n’envisage pas de proposer, dans le projet de loi de finances pour 2019, un relèvement du taux de TVA pur les travaux de rénovation énergétique », a ainsi précisé Edouard Philippe.

Bien que la menace « soit écartée », la FFB va demeurer « vigilante tout au long des débats budgétaires de l’automne. » « Cette nouvelle séquence démontre, une fois encore, que la TVA à taux réduit, acquise pour notre secteur dès 1999, n’est en rien immuable et qu’il nous revient de le défendre régulièrement, avec pugnacité et détermination ! », peut-on lire sur le site internet du syndicat. 

Dans un communiqué, Jacques Chanut insiste : « La TVA à taux réduit soutient les ménages dans leurs travaux, donc l’emploi dans les territoires, voilà la démonstration qui compte ! ».  

R.C
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur

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